Comment célébrer la fête des voisins au travail en toute légalité?

SOCIETE Horaires, hiérarchie, alcool, barbecue: Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail, revient pour «20 Minutes» sur ce qui est autorisé au sein de l'entreprise…

Propos recueillis par Romain Lescurieux

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 La dixieme edition d'Immeubles en fete -
La dixieme edition d'Immeubles en fete - — SIPA PRESS

Vous aimez vos collègues de travail ? Dites-le leur. La seconde édition de la Fête des Voisins au Travail se déroule ce jeudi à travers toute la France. «Au sein de l’entreprise ou en invitant les entreprises voisines, le monde du travail est invité à se retrouver pour partager un moment de convivialité», mentionnent les initiateurs de l’événement.

Ce rendez-vous a trois objectifs: améliorer les relations humaines, se rencontrer dans un environnement de proximité, et se mobiliser autour de l’entreprise, mentionnent-ils. Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail, fait le point pour 20 Minutes sur ce vous pouvez faire dans votre entreprise à l’occasion de cet événement.

Faut-il prévenir sa hiérarchie?

Cette fête des voisins au travail est un bel outil de management et doit être un moment de convivialité. Mais n’oublions pas qu’un lieu de travail est fait pour travailler et n’est pas destiné à de petites sauteries. Donc que ce soit pour organiser un pot de départ, un anniversaire ou cette fête des voisins au travail dans l’enceinte de son entreprise, il vaut mieux recueillir un accord, écrit ou simplement oral, de la part de son employeur. L’idéal est de le prévenir des conditions de cet événement: lieu, organisation, horaires.

Dans quel endroit peut-on l’organiser?

Il faut que ce soit compatible avec les règles de sécurité et d’hygiène émises par son entreprise. Donc c’est au cas par cas. Mais il ne faut pas oublier que l’employeur est responsable de ses salariés, donc on ne peut pas faire n’importe quoi. Il faut par exemple éviter d’organiser cet événement à côté de machines dangereuses ou de faire un barbecue –même électrique – dans un endroit avec de la moquette. Encore une fois, il faut que la salle ou le lieu soit le plus adéquat possible avec ce qui est prévu par les organisateurs de la fête, toujours en respectant le règlement intérieur.

Que dit désormais la législation en matière d’alcool sur le lieu de travail?

Les obligations et responsabilités de l’employeur en la matière ont été renforcées par le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l’article R. 4228-20 du code du travail. Que dit la loi? «Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur, en application de l’article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché». Il faut donc vérifier au préalable le règlement intérieur de son entreprise.

Jusqu’où peut aller cette fête?

Il faut faire attention aux contraintes légales et respecter la loi. Je ne pense pas qu’une fête des voisins de travail puisse se poursuivre jusqu'à 2 heures du matin mais il faut de toute manière faire attention aux troubles de voisinage et tapage nocturne. Enfin, il faut faire attention au caractère fautif, car rappelons-le, son lieu de travail n’est pas un lieu de fête.