Affaire Christophe Morat: La pénalisation de la contamination par le VIH en question

JUSTICE Christophe Morat est accusé d'avoir transmis sciemment le virus du Sida à des partenaires...

T.L.G.

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FRANCE, Colmar : Christophe Morat, le 4 janvier 2005, lors de sa première condamnation.
FRANCE, Colmar : Christophe Morat, le 4 janvier 2005, lors de sa première condamnation. — FREDERICK FLORIN / AFP

«Je le vois comme un tueur en série», explique Stéphanie, l’une des victimes de Christophe Morat, au JDD. L’homme de 46 ans comparaît de lundi à jeudi devant la Cour d’assises des Bouches-du-Rhône. Il est accusé d’avoir sciemment voulu transmettre le VIH à des partenaires sexuelles. L’une d’elles a bien été contaminée, les 5 autres, à l’image de Stéphanie, se disent traumatisées.

En détention provisoire depuis février 2012, Christophe Morat a déjà été condamné pour des faits similaires. La cour d’appel de Colmar avait confirmé sa condamnation à six ans de prison ferme pour avoir contaminé deux victimes, en 2005. L’affaire relance le débat autour de la pénalisation de la transmission du VIH, peu encadrée par la loi française. 20 Minutes fait le point.

Transmettre le Sida: que dit la loi?

En France, la pénalisation de la transmission du VIH est peu encadrée. Dans la législation française, la contamination au VIH ne relève pas de l’infraction. Toutes les personnes condamnées par le passé [notamment Christophe Morat en 2005] l’ont été sur la base de l'article 222-15 du Code pénal.

Christophe Morat devra donc répondre d’«administration volontaire de substances nuisibles ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, avec préméditation et en état de récidive légale». Le délit est passible de 15 ans de prison. Christophe Morat encourt lui une peine de 30 ans pour des faits commis en récidive et en raison de la circonstance aggravante de la préméditation, retenue car il fréquentait des sites de rencontres pour trouver de nouvelles partenaires.

Ce qui est nouveau dans le procès

Christophe Morat est également accusé d’avoir administré volontairement des substances ayant porté atteinte à l’intégrité psychique de cinq autres femmes. Celles-ci n’ont, elles, pas été contaminées malgré des rapports non protégés. Cette accusation est une nouveauté. «Pour la défense, ce n'est pas du tout la même problématique» explique l’avocat de Christophe Mourat, Me Christophe Bass. «On  était alors [en 2005] sur la pénalisation de la transmission du virus, maintenant, on est sur la pénalisation de la non-transmission.» Dans ce volet de l’accusation, il encourt une peine de 6 ans de prison.

Pourquoi le procès fait-il débat?

Certains avocats ou associations de lutte et de prévention contre le Sida alertent sur les conséquences d'une répression pénale de la contamination volontaire du Sida. «En dehors du caractère exceptionnel de l'affaire, ce qui nous inquiète, c'est la plainte des femmes qui n'ont pas été contaminées», explique Bruno Spire, président d'Aides. «Nous ne souhaitons pas que les séropositifs soient contraints d'avertir leurs partenaires qu'ils sont porteurs du virus. Car aujourd’hui, lorsqu'on est bien traités par des antirétroviraux, on ne peut plus transmettre le virus», développe-t-il. «Ce type de procès ne donne pas envie aux gens qui ont pris des risques de faire un test. Or, le danger vient essentiellement des personnes qui ne savent pas qu'elles sont séropositives.»