PMA: L'avis de la Cour de cassation ravive la colère des partisans de la Manif pour tous

SOCIETE La Cour de cassation considère que la PMA «ne fait pas obstacle» à ce que l'épouse d'une mère puisse adopter son enfant...

T.L.G.

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Manuel Valls a annoncé lundi sur RTL que "le gouvernement s'opposerait à des amendements parlementaires sur la gestation pour autrui (GPA) et la procréation médicale assistée (PMA)" lors de l'examen du projet de loi sur la famille prévu en avril.
Manuel Valls a annoncé lundi sur RTL que "le gouvernement s'opposerait à des amendements parlementaires sur la gestation pour autrui (GPA) et la procréation médicale assistée (PMA)" lors de l'examen du projet de loi sur la famille prévu en avril. — Eric Feferberg AFP

La Cour de cassation considère que la procréation médicalement assistée (PMA) «ne fait pas obstacle» à ce que l'épouse d'une mère puisse adopter son enfant. La décision de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire ravive le débat entre les soutiens et les pourfendeurs de la loi sur le mariage pour tous.

A gauche, on se réjouit

Erwann Binet, député PS de l'Isère et ancien rapporteur du projet de loi sur le «mariage pour tous» estime que «la Cour de cassation lève un nouvel obstacle qui venait s'opposer à son application (de la loi ndlr). Cet avis dit le droit et ne change rien sur le fond. Il n'ouvre pas en lui-même de perspective d'ouverture de la PMA pour les couples de femmes en France et n'emporte aucune conséquence sur l'interdiction de la gestation pour autrui, deux questions parfaitement distinctes», indique-t-il dans un communiqué.

 

De son côté, Europe Ecologie-Les Verts (EELV) pense que cette décision «va permettre de sécuriser juridiquement nombre de familles. C'est donc une très bonne nouvelle pour qui se préoccupe réellement du sort des enfants. C'est enfin évidemment un nouveau pas vers l'égalité d'accès de toutes à ce dispositif déjà largement utilisé par les couples hétérosexuels». EELV soutient «que la procréation médicalement assistée doit être ouverte à toutes, sans discrimination. C'est pour cette raison que les parlementaires écologistes, dénonçant les différents reculs du gouvernement sur le sujet, ont déposé une proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation».

 

Du grain à moudre pour la Manif pour tous

En revanche, la décision de la Cour de cassation ravive la colère des partisans de la Manif pour tous.

Le candidat à la présidence de l’UMP, Hervé Mariton estime que cette décision rend nécessaire «l’abrogation de la loi Taubira». «On a un enchaînement mariage-filiation-PMA. La filiation va avec le mariage et la Cour a dit que la PMA va avec», a déclaré le député de la Drôme. «Sur ces sujets-là, il faut être clair et explicite», or «la posture du gouvernement de refus de la PMA est hypocrite».  D’autres responsables UMP comme Laurent Wauquiez, soutien de Nicolas Sarkozy, se sont également prononcés pour le retrait de la loi Taubira.

«Je ne crois pas que le texte sur le mariage pour tous sera annulé demain, il ne faut pas le faire croire aux Français. Maintenant, le texte est là et s'applique», a expliqué le patron des députés de l'UDI, Philippe Vigier. «J'espère que le gouvernement ne va pas s'infiltrer dans la brèche (de la décision de la Cour de Cassation ndlr) pour nous proposer un texte», a-t-il ajouté.

«Les Français ne se laisseront pas tromper! Nous serons présents à la Manif pour Tous le 5 octobre pour rappeler notre détermination à préserver le bien supérieur de l'enfant», a rappelé Jean-Frédéric Poisson, président du PCD (parti chrétien-démocrate) et député UMP des Yvelines.