Projet de loi antiterroriste: «Ce texte n'est absolument pas liberticide»

INTERVIEW Sébastien Pietrasanta, député PS des Hauts-de-Seine, rapporteur du texte, défend les nouvelles dispositions de la loi antiterroriste, examinée à l'Assemblée nationale…

William Molinié

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Sébastien Pietrasanta, député PS des Hauts-de-Seine, le 22 juillet 2014 à l'Assemblée nationale.
Sébastien Pietrasanta, député PS des Hauts-de-Seine, le 22 juillet 2014 à l'Assemblée nationale. — AFP PHOTO / KENZO TRIBOUILLARD

L’examen du projet de loi antiterroriste à l’Assemblée nationale, qui a commencé lundi, devrait s’achever ce mercredi soir. «Peut-être même dans la nuit», espère Sébastien Pietrasanta, député PS des Hauts-de-Seine et rapporteur du texte. Pour 20 Minutes, il défend ce projet de loi alors que plusieurs associations et organisations le qualifient de sécuritaire.

>> Ce que contient le projet de loi antiterroriste...

Ce projet de loi est-il liberticide ?

Absolument pas. Bien au contraire, ce texte se veut protecteur et garanti les libertés individuelles en donnant aux services antiterroristes des moyens supplémentaires. L’interdiction de sortie du territoire [l’article 1 a été voté mardi soir] a comme objectif d’endiguer le départ vers la Syrie via la Turquie de candidats au Djihad. Mais il vise aussi à protéger les jeunes filles de 15 ou 16 ans qui partent dans cette zone. Car à mon sens, ces mineures ne sont pas des terroristes.

Le texte prévoit le blocage de sites de propagande. Avez-vous réellement les moyens de faire plier Facebook ou Twitter?

Premièrement, ces deux réseaux sociaux ne nous ont pas attendus pour le faire. D’ailleurs, ils ont une image de marque et n’ont en conséquence aucun intérêt à participer à la propagande terroriste. Ensuite, je reconnais qu’il est difficile de bloquer un site. Ce n’est pas efficace à 100%, nous le savons bien. Mais cette loi affirme la volonté politique de montrer que le net n’est pas une zone de non-droit.

L’étude d’impact ne prévoit cependant qu’une centaine de fermetures par an. Ce qui est très peu au regard du flux sur le Web… Finalement, c’est une disposition très symbolique?

Pas seulement. Car nous serons en mesure d’interdire la diffusion d’une vidéo de décapitation, par exemple. Nous ne sommes pas naïfs. On pourra toujours la retrouver sur internet. Mais notre objectif est de ne pas faciliter la tâche du djihad médiatique et la diffusion de sa propagande.

L’infraction de consultation de sites terroristes a été abandonnée. La loi va-t-elle assez loin?

Ce n’est pas parce qu’on en visualise un site djihadiste qu’on est forcément un terroriste. Il peut y avoir une curiosité malsaine. Donc ce n’est pas une infraction en tant que tel. En revanche, un des critères reconnus [il en faut au minimum deux, dont la détention d’armes ou d’explosifs, NDLR] pour la qualification d’entreprise individuelle terroriste est le fait de consulter régulièrement des sites faisant l’apologie du terrorisme.

Des Anonymous qui lanceraient une attaque informatique sur un site gouvernemental seraient-ils considérés comme des terroristes?

Ils tombent déjà sous le coup de la loi. Quand on infiltre un site ou qu’on capte des données, des peines sont déjà prévues. Les sanctions seront aggravées. Par ailleurs, attaquer en bande organisée un barrage hydraulique par Internet et bloquer le site d’un ministère n’est pas la même chose. C’est au juge d’évaluer la gravité et d’individualiser les peines. Je vous assure que le groupe des Anonymous n’est pas une cible en particulier. D’ailleurs, le parquet antiterroriste a déjà assez à faire avec les filières djihadistes qui constituent 50% de son activité.

L’opposition a déposé des amendements concernant la déchéance de nationalité. Allez-vous y répondre favorablement?

C’est une manière pour elle de cliver encore un peu plus. Au même titre que la suppression des prestations sociales pour une famille dont un enfant serait parti faire le Djihad, le renforcement de dispositions concernant la déchéance de nationalité n’est pas au programme. D’ailleurs cette possibilité existe déjà et est très bien encadrée par l’article 25 du code civil. Entre 2007 et 2012, aucune déchéance de nationalité n’a été prononcée. Depuis l’élection de François Hollande, il n’y en a eu qu’une seule. C’est donc une question vraiment marginale.