Le projet de loi antidjihadiste arrive dans l'hémicycle

TERRORISME Il vient renforcer l'arsenal antiterroriste afin notamment d'empêcher les départs en Syrie de candidats au djihad...

20 Minutes avec AFP

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Assemblée nationale, illustration.
Assemblée nationale, illustration. — LCHAM/SIPA

Les députés entament lundi soir l'examen d'un projet de loi renforçant l'arsenal antiterroriste afin notamment d'empêcher les départs en Syrie de candidats au djihad, dont les autorités craignent qu'ils ne commettent des attentats à leur retour à l'instar de Mehdi Nemmouche. Au moment même où la France s'implique dans une coalition contre l'Etat islamique, le texte, qui veut s'attaquer également au «cyberdjihadisme», devrait faire l'objet d'un vote consensuel à l'issue des débats, probablement mercredi.

Même si ses amendements pour durcir un peu plus le texte ne devraient pas être retenus, l'opposition le soutiendra au nom «de l'unité nationale contre le terrorisme», selon l'UMP Guillaume Larrivé. Hors de l'hémicycle en revanche, des organisations, comme le Syndicat de la Magistrature (SM) ou Reporters sans Frontières dénoncent des «atteintes aux libertés publiques» par des «mesures dérogatoires» au droit commun.

Le projet de loi instaure une interdiction administrative de sortie du territoire

Mesure phare du texte, le projet de loi instaure une interdiction administrative de sortie du territoire, matérialisée par la confiscation de la carte d'identité et du passeport. Cette interdiction, d'une durée de six mois renouvelable, sera décidée par le ministre de l'Intérieur «dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de croire» que la personne visée «projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes» ou «sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes».

Même si cette interdiction pourra être contestée devant la justice administrative, le SM craint une «application extensive et préventive» à partir de preuves basées sur «des dossiers classés secret défense ou des écoutes administratives». Selon le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, environ 930 Français sont impliqués dans des filières jihadistes vers la Syrie et l'Irak (350 sur place, 180 repartis de Syrie, 170 en transit vers la zone et 230 ayant des velléités de départ).

Depuis le printemps, il existe une plate-forme de signalement grâce à laquelle «au moins 70 départs» ont pu être évités sur «350 signalements, dont 80 mineurs et 150 femmes», selon Cazeneuve. «Cette mesure peut sauver d'eux-mêmes des mineurs et des jeunes pas encore très radicalisés», considère le rapporteur du texte Sébastien Pietrasanta (PS). Cela donnera aussi un motif supplémentaire pour arrêter à leur retour ceux qui auront réussi à violer cette interdiction.

La menace du loup solitaire

Pour Alain Chouet, ancien responsable de la DGSE, «le retour dans les semaines ou les mois qui viennent des combattants français de Syrie, est problématique car il est très difficile de détecter un attentat perpétré par un mercenaire isolé».  Le cas Mehdi Nemmouche, tueur présumé du Musée juif de Bruxelles après avoir été vraisemblablement geôlier d'otages en Syrie, est dans toutes les têtes.

Face à cette menace du loup solitaire, le texte crée l'incrimination «d'entreprise terroriste individuelle» pour compléter la mesure phare de la législation française depuis 30 ans, «l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste».

Autre disposition controversée, la possibilité d'un blocage par l'autorité administrative de sites glorifiant le terrorisme si l'éditeur ou l'hébergeur ne l'a pas retiré dans un délai de 24 heures. Cette disposition, qui avait fait l'objet d'une proposition de loi UMP avant l'été, est contestée par plusieurs députés socialistes et écologistes, relayant l'opposition d'acteurs du numérique.