Quels sont les principaux dossiers de la rentrée sociale?

SOCIETE C’est la rentrée de tous les dangers pour le nouveau gouvernement de Manuel Valls…

A.G. avec AFP
— 
Des intermittents du spectacle manifestent le 4 juillet 2014 à Avignon
Des intermittents du spectacle manifestent le 4 juillet 2014 à Avignon — Boris Horvat AFP

De l'assouplissement des seuils sociaux à l'extension du travail dominical, en passant par l'apprentissage et la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, l'automne s'annonce chargé pour le patronat et les syndicats, avec pour principal objectif la relance de l'emploi.

Modernisation du dialogue social

Cette négociation patronat/syndicats -qui se rencontrent dès mardi- vise à améliorer la représentation des salariés dans les petites et moyennes entreprises. Mais elle doit surtout intégrer une réforme épineuse des seuils sociaux, qui multiplient les obligations des entreprises quand leurs effectifs augmentent. Gouvernement et patronat appellent à un assouplissement de ces seuils pour relancer l'emploi, mais leur révision suscite de fortes réticences chez les syndicats. Faute d'accord d'ici la fin de l'année, le gouvernement saisira le Parlement d'un projet de loi.

Pacte de responsabilité

Premier rendez-vous ce mercredi: le ministre du Travail, François Rebsamen, réunit entreprises et syndicats de 50 branches professionnelles pour tenter d'accélérer les négociations sur les contreparties du Pacte (40 milliards au total d'ici 2017) en matière d'emploi, de formation et d'investissement.

Mi-octobre, le comité de suivi du Pacte de responsabilité, réclamé notamment pas la CFDT, se réunira autour du Premier ministre Manuel Valls. Rebaptisé comité de suivi des aides publiques aux entreprises, il se penchera sur l'utilisation des allègements fiscaux tels que le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).

Apprentissage

Le 19 septembre, François Hollande présidera une réunion sur l'apprentissage à l'Elysée. L'événement doit permettre de «lever tous les obstacles» à l'apprentissage pour atteindre l'objectif de 500.000 apprentis d'ici à 2017.

Emploi des jeunes

Une concertation entre patronat, syndicats et régions doit définir «les axes d'intervention partagés pour l'emploi des jeunes», afin, notamment, de renforcer la formation des jeunes en emploi d'avenir et lever les freins à la mobilité. Le gouvernement n'écarte pas la négociation d'un nouvel accord national interprofessionnel (ANI), après l' «ANI jeunes» de 2011.

Chômage de longue durée

Une négociation interprofessionnelle doit s'ouvrir aussi à l'automne pour développer des formes adaptées d'alternance, l'accès à la formation ou encore les contacts des demandeurs d'emploi avec l'entreprise. Le chômage de longue durée (plus d'un an) concerne plus de deux millions de personnes en France.

Travail dominical

Au nom de l'emploi et du développement du tourisme, les conditions d'ouverture des commerces le dimanche devraient être assouplies dans le projet de loi sur la croissance. Reste à savoir si le gouvernement procédera par ordonnances ou s'il s'en remettra au débat parlementaire.

Intermittents

Ce dossier, relancé avec la nouvelle convention d'assurance chômage, a perturbé plusieurs festivals cet été. Mi-septembre, la concertation lancée en juin pour une mise à plat du statut des intermittents du spectacle doit reprendre. Le gouvernement attend des propositions avant la fin de décembre.