Nouveau revers pour la SNCM: La justice européenne confirme l'illégalité d'aides publiques

JUSTICE Le montant cumulé de ces aides s'élève à plus de 200 millions d'euros...

20 Minutes avec AFP

— 

Illustration d'un ferry de la SNCM, le 6 janvier 2014 à Marseille.
Illustration d'un ferry de la SNCM, le 6 janvier 2014 à Marseille. — Alain ROBERT/APERCU/SIPA

La justice européenne a confirmé ce jeudi l'illégalité des aides publiques françaises reçues par la SNCM au moment de sa privatisation en 2006, et dont le montant cumulé s'élève à plus de 200 millions d'euros.

Il s'agit d'un nouveau coup dur pour la Société nationale Corse-Méditerranée, déjà contrainte par la Commission européenne à rembourser 440 millions d'euros d'aides d'Etat illégales reçues au titre de la délégation de service public pour la période 2007-2013.

La cour de Justice de l'Union européenne a confirmé la décision prise en première instance par le tribunal de l'UE en septembre 2012.

Plainte du concurrent

Les aides jugées illégales sont de trois ordres. La plus importante concerne la cession de la SNCM à un prix négatif de 158 millions d'euros (sous forme de recapitalisation), par la CGMF (Compagnie générale maritime et financière, propriété de l'Etat français), qui la détenait à 80% à l'époque.

Les deux autres aides sont un apport supplémentaire en capital par la CGMF de 8,75 millions et une avance en compte courant pour 38,5 millions visant à financer un éventuel plan social.

Le tribunal avait été saisi par le principal concurrent de la SNCM, Corsica Ferries, qui protestait contre une décision de la Commission européenne en 2008 jugeant ces aides compatibles avec les règles européennes de la concurrence.