Décision ce jeudi sur la libération sous bracelet de Kerviel

JUSTICE Kerviel avait obtenu début août son placement sous bracelet électronique d'un juge d'application des peines (JAP) d'Evry, mais le parquet a fait appel de cette décision...

20 Minutes avec AFP

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L'ex-trader Jérôme Kerviel à son arrivée au tribunal à Paris le 27 juin 2012
L'ex-trader Jérôme Kerviel à son arrivée au tribunal à Paris le 27 juin 2012 — Bertrand Guay AFP

La cour d'appel de Paris dira ce jeudi si elle accepte la libération sous bracelet électronique de Jérôme Kerviel, incarcéré pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d'euros à la Société Générale. Le parquet général a requis le 26 août le maintien en détention de l'ex-trader, condamné en mars à cinq ans d'emprisonnement, dont trois ferme, et qui purge sa peine depuis la mi-mai à Fleury-Mérogis (Essonne).

Kerviel avait obtenu début août son placement sous bracelet électronique d'un juge d'application des peines (JAP) d'Evry, mais le parquet a fait appel de cette décision, ce qui en a suspendu l'application dans l'attente de celle de la cour d'appel. En cas de rejet, Me David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel, a d'ores et déjà annoncé qu'il déposerait une autre demande de remise en liberté.

«Promesse d'embauche dans une société respectable»

Si la cour accède en revanche à sa demande, l'ex-trader pourrait rapidement sortir de prison. Dans cette hypothèse, l'arrêt rendu jeudi précisera la date de sa remise en liberté et les conditions liées au port du bracelet électronique, a indiqué à l'AFP une source judiciaire.

Dans son ordonnance, le JAP d'Evry avait limité la contrainte imposée à l'ex-trader à sa présence à son domicile entre 22h et 7h du matin du lundi au vendredi, a-t-on précisé de même source. Selon la procédure, si Jérôme Kerviel est libéré, il devra se rendre dans un service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) où un bracelet électronique lui sera posé, avant de gagner son domicile avec un surveillant qui procédera au paramétrage du dispositif, a précisé un juge d'application des peines à l'AFP.

La défense de l'ex-trader a appuyé sa demande de placement sous bracelet sur le fait qu'une fois déduites sa détention provisoire (41 jours) et les remises de peines automatiques prévues par la loi, Jérôme Kerviel pouvait solliciter en juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, une libération conditionnelle. Or, l'article 723-7 du code de procédure pénale prévoit qu'une mesure d'aménagement de peine «peut être exécutée un an avant» la mi-peine, permettant à l'ex-trader de la demander dès maintenant.

Jérôme Kerviel a présenté «une promesse d'embauche dans une société respectable», a expliqué Me Koubbi, en précisant que son client disposait également d'un appartement.