Réseaux sociaux: Vos publications peuvent servir de preuves

JUSTICE Poster sur les réseaux sociaux une vidéo ou une photo d'une infraction fait figure de circonstance aggravante...

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Facebook acquiert la startup californienne LiveRail, plateforme spécialisée dans la publicité vidéo
Facebook acquiert la startup californienne LiveRail, plateforme spécialisée dans la publicité vidéo — Joël Saget AFP

Un malfaiteur offrant à qui le souhaite des preuves de sa propre culpabilité. La scène paraît incongrue dans la vie réelle, mais une tendance sur Internet y ressemble et se développe. Des internautes n’hésitent pas à publier sur les réseaux sociaux des photos et vidéos d’eux-mêmes en train de commettre des délits. Lundi, un habitant de l’Aisne aurait ainsi publié sur Facebook une photo de son enfant après l’avoir maltraité. Grâce à cette image, la police a pu l’interpeller.

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Toute publication de ce type est susceptible de finir entre les mains des autorités. «Quand on publie une photo ou une vidéo sur Facebook, on est redevable de toutes les infractions du code pénal», explique maître Blandine Poidevin, avocate spécialiste du droit sur Internet. «Dans les cas d’infractions pénales, qu’il s’agisse de violence physique ou morale, la police a le droit de se saisir de ces pièces, que le compte Facebook soit public ou privé».

Facebook conserve pendant un court laps de temps les contenus signalés par les utilisateurs après leur retrait de la plateforme. Ils peuvent ensuite être transmis aux autorités dans le cadre d’une enquête.

Une plateforme de signalement adapté

L’affaire du jeune handicapé agressé et celle du chaton maltraité en février dernier avaient ému les réseaux sociaux. Dans les deux cas, les violences avaient été signalées par des internautes choqués à travers le site internet de police Pharos.

 

Lancée en 2009, cette plateforme permet de dénoncer des «contenus ou des comportements illicites» repérés sur la toile. En cas d’infraction constatée, l’affaire est alors renvoyée vers le service de police concerné.

Sur les 124.000 infractions signalées en 2013, seules 500 ont débouché sur une enquête. «Il y a forcément une déperdition car il faut trier les signalements, les vérifier afin de constater, ou non, une infraction», expliquait au Figaro la patronne de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC).

Publier, une circonstance aggravante

Le Marseillais qui s’était filmé en train de lancer un chat a finalement écopé d’un an de prison ferme par le tribunal correctionnel de Marseille. Une peine plutôt lourde, qui n’a rien à voir avec l’émotion provoquée. «On ne condamne pas l’ampleur de la diffusion d’une photo ou d’une vidéo, seulement la cruauté de l’acte», précise Blandine Poidevin.

Toutefois, le fait même de publier est une circonstance aggravante. «Cela signifie qu’au-delà de l’acte, on en est fier, on cherche à se vanter, voire même à inciter les autres. Cela démontre également le caractère intentionnel de l’acte».