Drapeaux en berne, deuil national: Quelles différences?

SOCIETE Après le crash de l’avion d’Air Algérie au Mali jeudi dernier, qui a fait 118 morts, dont 54 Français, François Hollande a décidé la mise en berne du drapeau français...

R.L.

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Le président français François Hollande a décidé la mise en berne des drapeaux en France pour honorer la mémoire de l'ex-président sud-africain Nelson Mandela, a annoncé vendredi à Pékin le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Le président français François Hollande a décidé la mise en berne des drapeaux en France pour honorer la mémoire de l'ex-président sud-africain Nelson Mandela, a annoncé vendredi à Pékin le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. — Philippe Wojazer Pool

A partir de ce lundi matin et durant trois jours, les drapeaux tricolores sont en berne -c’est-à-dire baissés à mi-mât- sur tous les bâtiments publics français en signe de deuil. François Hollande a pris cette décision lors de la réunion de crise, samedi, consacrée à la catastrophe aérienne qui a coûté la vie à 54 Français.

Le président a ainsi annoncé cette mesure en témoignage du «deuil de la Nation». Un hommage national, qui reste toutefois différent d’un «deuil national», comme l’a mentionné une source gouvernementale ce samedi. Car si la différence est fine, elle existe…

Quand, comment, par qui, la mise en berne des drapeaux est-elle décidée?

La mise en berne des drapeaux n’est régie par aucune loi, ni texte réglementaire. Elle reste à la libre interprétation des personnes qui ont le pouvoir de décréter une telle mesure à la suite d’un événement dramatique. En l’occurrence, au niveau national, la décision revient au président de la République et au Premier ministre. «Au niveau local, la mise en berne des drapeaux peut être décidée par un maire sur le territoire de sa commune. Cela peut faire suite au décès d’un élu ou à un événement tragique», rappelle Le Figaro.

En fait, le seul moment où les drapeaux doivent absolument être abaissés, en plus d’un deuil national, c’est pour la disparition d’un président de la République. «Lors du décès du président de la République, les drapeaux et étendards des armées prennent le deuil; les bâtiments de la flotte mettent leurs pavillons en berne», mentionne l’article 47, de la loi du 13 septembre 1989.

Quelle est la différence avec le deuil national?

Contactée par Rue89, une source à l’Elysée précise au sujet de ces trois jours: «Techniquement, ce n’est pas un deuil national, puisque la décision n’a pas été prise en conseil des ministres. Dans le cas d’un deuil national, les administrations sont fermées. Là, ce ne sera pas le cas. Nous parlons plutôt ici de trois journées de deuil au niveau national pour marquer le soutien de la nation».

En effet, la décision d’un deuil national doit être prise en conseil des ministres. Il doit y avoir ensuite une publication au Journal officiel et une fermeture des administrations. «Le deuil national est une décision rarement prise en France», rappelle L’Express. Le nombre de jours reste aussi à la libre interprétation de chacun mais se résume généralement à un jour.

Quels sont les précédents deuils nationaux et mises en berne des drapeaux?

La dernière fois qu’il y a un deuil national en France, c’était pour les attentats du 11 septembre 2001, aux Etats-Unis. Les trois précédentes concernaient la mort d’un ancien président de la République: François Mitterrand en 1996, Georges Pompidou en 1974 et Charles de Gaulle en 1970. Une journée en 1930 après de fortes inondations dans le sud de la France avait également été marquée par un deuil national. Enfin, les drapeaux français ont été en berne dans l’Hexagone, la dernière fois, pour la mort de Nelson Mandela en décembre dernier.