Un mineur isolé étranger placé en rétention: Le Défenseur des droits s'alarme

POLICE Les policiers «l’ont placé en garde à vue pour "faux et usage de faux" et l’ont placé en centre de rétention alors que la loi interdit le placement en rétention des mineurs isolés...

20 Minutes avec AFP

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Paris, le 7 juillet 2014, une quinzaine d'adolescents venus majoritairement d'Afrique attendent pendant des semaines une premiËre Èvaluation de leur situation et espËrent obtenir le statut de mineur isolÈ Ètranger.
Paris, le 7 juillet 2014, une quinzaine d'adolescents venus majoritairement d'Afrique attendent pendant des semaines une premiËre Èvaluation de leur situation et espËrent obtenir le statut de mineur isolÈ Ètranger. — O. Gabriel / 20 Minutes

Le Défenseur des droits a alerté la préfecture de la Somme du cas d’un mineur étranger isolé arrêté à Amiens et placé en Centre de rétention administrative (CRA), ce qu’interdit la loi, a-t-on appris vendredi de l’institution et de la Cimade.

>> Retrouvez notre article sur les mineurs isolés étrangers à Paris

En garde à vue pour faux et usage de faux

L’adolescent, qui affirme avoir 15 ans, «était à Amiens et ne sachant pas où dormir, s’est rendu au commissariat en se disant que les policiers pourraient lui trouver un hébergement», a expliqué à l’AFP Clémence Richard, responsable régionale de la Cimade Ile-de-France, chargée de la rétention. «En lui prenant ses empreintes digitales, les policiers se sont rendus compte qu’il avait obtenu en mars un visa pour l’Espagne avec une identité de majeur, sauf qu’il avait en sa possession une carte d’identité malienne et un acte de naissance malien qui corroboraient la date de naissance qu’il donnait, c’est-à-dire le 5 octobre 1998», indiquant ainsi qu’il était mineur, poursuit-elle.

La loi interdit le placement en rétention d'un mineur isolé

Les policiers «l’ont placé en garde à vue pour "faux et usage de faux" et l’ont placé en centre de rétention alors que la loi interdit le placement en rétention des mineurs isolés et que l’article 47 du code civil prévoit que les actes d’état civil étrangers font foi jusqu’à ce que l’administration apporte le cas échéant, la preuve du contraire», souligne Mme Richard, affirmant qu’il s’agit d’une «interpellation parfaitement déloyale».

La Cimade ainsi que Médecins du monde, qui suivent le jeune homme, ont alerté le Défenseur des droits. L’institution a précisé à l’AFP avoir saisi jeudi le préfet de la Somme pour lui indiquer que le mineur, qui se trouve au CRA du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), ne pouvait y demeurer.