Le Conseil constitutionnel va étudier la constitutionnalité des quatre jours de garde à vue de Bernard Tapie

JUSTICE Les avocats de Bernard Tapie espèrent voir annuler une partie de la procédure...

N.Beu. avec AFP
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La Cour de cassation a demandé mercredi l'examen de la conformité à la Constitution des quatre jours de garde à vue imposés à Bernard Tapie pour escroquerie en bande organisée dans l'affaire de l'arbitrage avec le Crédit Lyonnais.

Le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a maintenant trois mois pour se prononcer. Les avocats de l'homme d'affaires espèrent que cette mesure sera jugée inconstitutionnelle pour faire annuler une partie de la procédure sur l'arbitrage, à commencer par les deux derniers jours de garde à vue de Bernard Tapie.