Grève des avocats: Manifestation à Paris contre la réforme du financement de l’aide juridictionnelle

JUSTICE Les avocats de l’Hexagone se sont donné rendez-vous ce lundi à Paris pour mettre le gouvernement sous pression…

Anissa Boumediene

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Le président du Conseil national des barreaux Jean-Marie Burguburu a ouvert le cortège de la manifestation des avocats à Paris le 7 juillet 2014.
Le président du Conseil national des barreaux Jean-Marie Burguburu a ouvert le cortège de la manifestation des avocats à Paris le 7 juillet 2014. — A.Boumediene / 20 Minutes

Ils étaient des milliers à descendre dans la rue pour faire entendre leur voix. A l’appel du Conseil national des barreaux (CNB), des avocats de tous les barreaux de France ont manifesté ce lundi dans les rues de la capitale contre le projet de réforme du financement de l’aide juridictionnelle. Cette journée de grève, très massivement suivie, est la troisième lancée en un mois par le CNB.

Un cortège bien organisé

Le CNB, l’instance de représentation de la profession, comptait sur la présence d’environ 2.000 avocats, majoritairement venus de province, pour mettre la pression au gouvernement. Ce lundi, ils se sont retrouvés sur la place d’Estienne-D’Orves dans le 9e arrondissement de Paris pour lancer un cortège qui devait les mener jusque sous les fenêtres de Matignon.

Au cœur de leurs revendications, le financement de l’aide juridictionnelle, qui permet aux justiciables les plus modestes de bénéficier de l’assistance d’un avocat.

«On travaille à perte»

Préoccupation majeure des avocats: le montant de l’indemnité qui leur est versée pour l’aide apportée aux moins fortunés, qui ne permet pas de couvrir les frais de fonctionnement de leur cabinet, estimés à 75 euros de l’heure.

Elise Meine, avocate et présidente de l’Union des jeunes avocats de Chartres, est venue manifester dans la capitale pour réclamer une revalorisation de l’indemnisation versée aux avocats au titre de l’aide juridictionnelle. En signe de protestation, elle porte un rabat rouge «colère» sur sa robe d’avocate. «Pour certains cabinets, l’aide juridictionnelle représente jusqu’à 70 % de l’activité. Or, aujourd’hui, quand on prend un dossier en aide juridictionnelle, on travaille à perte. Quand bien même on voudrait ne faire que ça, on ne pourrait pas. On est obligé de se diversifier parce que la réalité, c’est qu’un avocat ne peut pas vivre de l’aide juridictionnelle.»

Et concernant le projet du gouvernement de taxer le chiffre d’affaires des cabinets, «c’est hors de question». Pour la jeune défenseresse, «ce serait comme si on demandait aux médecins de rembourser le trou de la Sécu!»

Une taxation «inacceptable»

C’est le point sur lequel les avocats ne lâcheront pas le morceau: la taxation du chiffre d’affaires de leurs cabinets. Pour financer l’aide juridictionnelle, le gouvernement étudie la possibilité de créer un fonds abondé par une nouvelle taxe qui pèserait sur les avocats. Une taxe jugée «inacceptable» par Jean-Marie Burguburu, président du CNB, qui suggère d’autres modes de financement, prenant soin de rappeler en préambule que «la mobilisation de la profession n’est pas un mouvement corporatiste mais a vocation à assurer une justice pour tous».

Pour le porte-parole des barreaux de France, la solution serait de taxer certains contrats, à commencer par les contrats d’assurance, arguant que ces compagnies, censées proposer une assistance juridique à leurs clients, n’en font rien tout en gagnant des sommes astronomiques. Autre piste évoquée par la profession: la taxation des droits de mutation.

Les limites de la solidarité

Pour Régine Le Goff, bâtonnier du barreau de Quimper, la proposition du gouvernement de mettre en place une taxation progressive par tranche du chiffre d’affaires des cabinets d’avocats n’est pas acceptable. «On nous demande de faire preuve de solidarité, mais c’est déjà ce que nous, les avocats, faisons avec l’aide juridictionnelle, sans compter les impôts qui pèsent déjà sur la profession. Entre les charges fixes et la fiscalité, c’est jusqu’à 60 % du chiffre d’affaires d’un cabinet qui est englouti», assure-t-elle. «Non seulement nous payons assez de taxes, mais nous estimons ne pas avoir à payer pour être payés».

D’une seule voix, les avocats se sont dits prêts à poursuivre le mouvement. A la fin de la manifestation, les syndicats de la profession devaient être reçus à Matignon.