Comptes de campagne: Une nouvelle enquête préliminaire vise Nicolas Sarkozy

JUSTICE Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire portant sur un éventuel «abus de confiance» visant Nicolas Sarkozy…

Vincent Vantighem

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Nicolas Sarkozy entouré de ses partisans lors d'un meeting pendant la campagne présidentielle
Nicolas Sarkozy entouré de ses partisans lors d'un meeting pendant la campagne présidentielle — Michel Euler Pool

La loi des séries, diront certains. De l’acharnement, rétorqueront, sans doute, ses soutiens. Le parquet de Paris a ouvert, le 2 juillet, une nouvelle enquête préliminaire portant sur un éventuel «abus de confiance» visant Nicolas Sarkozy, a-t-on appris ce lundi matin. Il s’agit d’un des développements de la tentaculaire affaire des comptes de campagne. 20 Minutes décrypte les ressorts de cette nouvelle enquête.

De quoi est soupçonné Nicolas Sarkozy dans cette affaire?

En juillet 2013, le Conseil Constitutionnel a invalidé les comptes de la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy, estimant qu’il avait dépassé le plafond autorisé. Comme la loi le stipule, les Sages de la rue Montpensier ont donc demandé au candidat de rembourser au Trésor Public les 150.000 euros d’avance que l’Etat lui avait octroyés. Ils lui ont également demandé de prendre à sa charge les frais qu’il avait engagés au-delà du plafond autorisé, soit la somme de 363.615 euros. 

>> Les faits: Nicolas Sarkozy visé par une nouvelle enquête

Les juges soupçonnent aujourd’hui le candidat d’avoir fait supporter ces frais par son parti, l’UMP, alors qu’il aurait dû les rembourser personnellement. Cela pourrait être constitutif d’un éventuel «abus de confiance» de Nicolas Sarkozy au détriment de son parti.

Cette affaire est-elle en lien avec le Sarkothon?
Non. En France, la Commission des comptes de campagne détermine un plafond aux dépenses de campagne d'un candidat. En 2012, il était de 22,509 millions d'euros pour un candidat qualifié au second tour. Si Nicolas Sarkozy n'avait pas dépassé ce plafond, il aurait pu se faire rembourser la moitié de cette somme (environ 11 millions d'euros). Mais ayant dépassé le plafond, il n'a paspu  prétendre à ce remboursement. C'est la raison pour laquelle l'UMP avait lancé une grande souscription durant l'été 2013, le Sarkothon, afin de pouvoir récupérer auprès des Français ces 11 millions d'euros.

Ce n'est pas la validité de cette souscription à laquelle les juges s'intéressent aujourd'hui. Juste au montant au-delà du plafond autorisé, à savoir 363.615 euros.

L’UMP a-t-elle déposé plainte?
Non, le parquet de Paris a été alerté le 1er juillet par les commissaires aux comptes chargés d’examiner les comptes de l’UMP. En passant les livres de compte du parti à la loupe, ces derniers auraient découvert que l’UMP, dont la dette est colossale, s’est chargé de prendre en charge les frais de Nicolas Sarkozy liés à l’invalidation de ses comptes de campagne.

Qu’est-ce que «l’abus de confiance»?

Il s’agit de l’article 314-1 du Code Pénal. L’abus de confiance est le «fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre». En l’occurrence, Nicolas Sarkozy aurait fait supporter la facture liée à l’invalidation de ses comptes de campagne par l’UMP.

L’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375.000 euros maximum.

Cette enquête est-elle liée à l’affaire Bygmalion?

Oui et non. Avant même la révélation de l’affaire Bygmalion, on savait déjà que Nicolas Sarkozy avait dépassé le plafond autorisé pour sa campagne de 2012. En ouvrant cette enquête préliminaire, la justice se base d’ailleurs sur les informations diffusées par l’UMP et le candidat lui-même durant la campagne.

>> Décryptage: Tout comprendre à l’affaire Bygmalion

Mais, avec la révélation de l’affaire présumée de double facturation, cette enquête pour «abus de confiance» pourrait prendre un tour nouveau. Les sommes suspectes ne seraient alors plus de 363.000 euros mais de bien plus. Au fil de l’instruction, les magistrats pourraient d’ailleurs prendre la décision de lier les deux enquêtes.

Cela va-t-il compliquer le retour prévu de l’ancien chef de l’Etat?

Un peu plus. Karachi, Khadafi, les sondages de l’Elysée, Bygmalion: Nicolas Sarkozy est aujourd’hui mis en cause dans de nombreuses enquêtes. Celle-ci ne vient donc que se rajouter à celles existant déjà.

>> Médias: La contre-attaque de Sarkozy

Lors de l’interview qu’il a accordée à Europe 1 et TF1, mercredi 3 juillet, l’ancien chef de l’Etat s’est pourtant défendu bec et ongles, assurant n’avoir rien à se reprocher. «Ni là ni dans d’autres affaires. Cela fait 35 ans que je fais de la politique et mon cas est examiné à la loupe. On ne trouve rien. On ne trouvera rien, avait-il lâché, offensif. Je prends les Français à témoin car, quand on est sûr de son innocence, on n’a pas peur de s’exprimer.»