Quel calendrier judiciaire pour Nicolas Sarkozy ?

JUSTICE Mis en examen, l’ancien chef de l’Etat va devoir se lancer dans une bataille judiciaire qui pourrait durer des mois, voire des années…

Anissa Boumediene

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Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy — B.BEBERT/SIPA

Au terme d’une douzaine d’heures d’audition à l’office anticorruption de la PJ à Nanterre (Hauts-de-Seine), Nicolas Sarkozy, en garde à vue, s’est vu notifier lundi soir sa mise en examen pour corruption active, trafic d’influence et recel de violation du secret professionnel.

Pour ses soutiens les plus fervents, cela «n’empêchera pas son retour sur le devant de la scène politique». Pour les autres, c’est «fortement compromis». Mais la mise en examen, qui ne vaut pas culpabilité, ne sera pas forcément suivie d’un procès. Soupçonné par les juges, Nicolas Sarkozy va désormais pouvoir accéder à son dossier et organiser sa défense.

L’instruction pourrait durer des mois

Comme il n’existe pas de règles en la matière, la phase d’instruction pourrait s’étendre dans la durée. Nul ne sait aujourd’hui à quel stade en est l’enquête, mais l’instruction pourrait durer des mois. «Les avocats de Nicolas Sarkozy vont contester sa mise en examen. Il y aura certainement un contentieux sur la validité des écoutes téléphoniques, qui peut être engagé dans un délai de six mois à compter d’aujourd’hui, prédit Christian Saint-Palais, avocat pénaliste au barreau de Paris. L’instruction pourrait aisément durer dix-huit mois, d’autant que lorsqu’elle se termine, elle est assortie d’un délai incompressible de quatre mois, où rien ne se passe». Seule règle concernant sa durée, celle assez floue du «délai raisonnable».

Un procès durerait des années

A l’issue de l’instruction, deux scénarios se profilent. Soit Nicolas Sarkozy bénéficie d’un non-lieu, soit le juge ordonne son renvoi devant le tribunal correctionnel. Là encore, la procédure pourrait prendre beaucoup de temps. «En cas de non-lieu, le parquet pourrait faire appel», explique Mario-Pierre Stasi, avocat pénaliste.

«Potentiellement, la procédure pourrait durer des années, mais en l’espèce, Nicolas Sarkozy conteste toute responsabilité. Il va vraisemblablement essayer d’être mis hors de cause le plus rapidement possible», estime Christian Saint-Palais.

Si Nicolas Sarkozy était renvoyé devant la justice et reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, il encourrait notamment une peine d’inéligibilité, qui a priori pourrait contrarier son calendrier politique. Mais là encore, l’ex-président de la République pourrait faire appel, ce qui aurait un effet suspensif de son éventuelle peine.

Son agenda politique pas contrarié pour le moment

«C’est comme ça que Jean Tibéri a pu continuer sa carrière politique pendant des années malgré les poursuites judiciaires dont il faisait l’objet», explique Me Stasi.

S’il l’ancien chef de l’Etat était condamné, ce n’est qu’après épuisement de toutes les voies de recours qu’une éventuelle sanction pénale à son égard serait définitive. «Gaston Flosse a été condamné à cinq ans d’inéligibilité pour trafic d’influence et corruption active, mais comme il n’a pas encore épuisé ses voies de recours, il continue d’exercer ses mandats électifs», explique Me Saint-Palais.

Même si cet épisode judiciaire tournait au procès, l’agenda politique de Nicolas Sarkozy ne serait donc pas contrarié avant longtemps, l’épuisement des voies de recours jusqu’en Cour de cassation prenant des années.

Les avocats choqués par les écoutes

A l’unisson, un grand nombre d’avocats élèvent la voix pour contester la légitimité des écoutes réalisées à l’encontre de Nicolas Sarkozy et de son conseil Thierry Herzog, ce qui devrait être le point central de la défense de l’ancien chef de l’Etat. «Je suis choqué que les conversations entre un justiciable et son avocat puissent être écoutées des mois durant», déclare Me Saint-Palais, pour qui «il faut préserver des espaces de confidentialité».

«Ces écoutes dérogent au principe de confidentialité. Or il nous protège tous, à commencer par les innocents», assure Me Stasi. «C’est une affaire hors normes parce que les moyens des juges dans ce cas sont hors-norme».