Regarder France - Allemagne au travail: «Il y aura une certaine tolérance dans les entreprises»

INTERVIEW En programmant le quart de finale de la France à 13 heures au Brésil, 18 heures en France, les organisateurs de la Fifa vont mettre bien des Français dans l’embarras...

Propos recueillis par Basile Dekonink

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L'équipe de France de football le 27 mai 2014.
L'équipe de France de football le 27 mai 2014. — J.E.E/SIPA

A l’heure où la majeure partie des travailleurs quitte son lieu de travail, l’arbitre de la rencontre sifflera le coup d’envoi du match choc entre la France et l'Allemagne. Du coup, bon nombre d’entre eux devraient user de stratagèmes pour assister à la rencontre, quitte à partir en avance ou à suivre l’événement au boulot. Que risquent-ils20 Minutes a contacté maître Frédéric Pichon, avocat spécialisé en droit du travail.

Que risque un employé en regardant un match de football sur son lieu de travail?

Que ce soit un match de football ou une consultation quelconque sur Internet, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation considère que c’est une faute et un manquement du salarié par rapport à ses obligations. La jurisprudence française tend donc à confirmer les sanctions de l’employeur envers son salarié.

Ces sanctions peuvent-elles aller jusqu’au licenciement?

En ce qui concerne l’usage d’Internet sur son lieu de travail à des fins personnelles, les sanctions peuvent aller jusqu’au licenciement pour faute grave. Mais cet usage doit alors être abusif, comme cet arrêt du 18 mars 2009 qui confirme le licenciement d’un salarié qui avait navigué 41 heures sur Internet à des fins non professionnelles au cours du même mois. Regarder un match de football de manière occasionnelle n’est pas un motif suffisamment sérieux, cela mériterait plutôt une sanction. Il faut une répétition caractérisée dans le temps pour que la faute grave soit retenue.

En revanche, s’il y a une mission d’urgence et que le salarié ne fait pas son travail car il regarde le match, le licenciement pourrait être valable. Tout est une question d’appréciation et de circonstances.

Un quart de finale de coupe du monde est-il un argument valable pour contester une éventuelle sanction devant la justice?

Non car l’employeur détient un pouvoir de direction, c’est lui qui décide de ces choses-là. Ce match n’est pas une fête nationale ou un jour férié et il n’y a pas d’obligations religieuses qui y sont liées. Il n’y a donc pas d’utilité publique. Après, en pratique, il y aura une certaine tolérance dans les entreprises car le match est programmé durant les horaires de travail.

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