Une image rendue publique le 1er juin 2014 de Mehdi Nemmouche, soupçonné d'être l'auteur de la tuerie du musée juif de Bruxelles
Une image rendue publique le 1er juin 2014 de Mehdi Nemmouche, soupçonné d'être l'auteur de la tuerie du musée juif de Bruxelles — AFP

JUSTICE

Tuerie de Bruxelles: Feu vert à l'extradition de Mehdi Nemmouche en Belgique

Mehdi Nemmouche «entend se pourvoir en cassation» contre la décision de la cour d'appel de Versailles de le remettre à la Belgique, selon son avocat...

Il va donc partir pour la Belgique. Le Franco-Algérien Mehdi Nemmouche, délinquant tombé dans l'islam radical, va être remis aux autorités belges. C’est ce que vient de décider la justice française. Mais il «entend se pourvoir en cassation» contre la décision de la cour d'appel de Versailles de le remettre à la Belgique, a annoncé jeudi son avocat.

Sous le coup d'un mandat d'arrêt européen pour «assassinats» émis le 31 mai par la Belgique, Mehdi Nemmouche, 29 ans, est est suspecté d'avoir ouvert le feu le 24 mai au Musée juif de Bruxelles, touchant mortellement deux personnes de nationalité israélienne, une retraitée française et un employé belge décédé des suites de ses blessures.

«Je ne m'opposerai pas à une remise» aux autorités belges «si la Belgique me certifie qu'elle ne m'extradera pas vers un pays tiers», avait déclaré, déterminé, Mehdi Nemmouche, lors d'une audience le 12 juin sous étroite surveillance policière devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, près de Paris. Son avocat, Me Apolin Pepiezep, avait lui évoqué «un risque de transfert» de la Belgique vers un autre pays, faisant allusion à la présence de deux ressortissants israéliens parmi les victimes.

La crainte d'être jugé en Israël

Mehdi Nemmouche «doit être jugé en France ou en Belgique, mais pas ailleurs», a répété Me Pepiezep. En théorie, Israël, qui a adhéré à une convention européenne sur les extraditions, peut réclamer à la Belgique le tueur présumé. L'avocate générale avait demandé que Mehdi Nemmouche, actuellement en détention provisoire, soit transféré en Belgique pour y être jugé, soulignant que «la compétence naturelle liée aux lieux des faits devait être privilégiée».

Lors de sa garde à vue, Nemmouche, par la voix de son avocat, avait d'abord dit qu'il ne s'opposerait pas à sa remise aux autorités belges avant de la refuser catégoriquement lors d'une première audience le 5 juin à la cour d'appel, qui avait été renvoyée à la demande de sa défense.

Si Mehdi Nemmouche refuse d’être transféré en Belgique, il a la possibilité de former un pourvoi en cassation, comme il a annoncé le faire. La haute juridiction aurait alors 40 jours pour statuer. Son avocat s’était également dit prêt à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme.

Recours ou non?

En l'absence de recours, la remise du suspect devrait intervenir rapidement, le temps d'organiser son transfèrement vers la Belgique. Il ne s'agit pas d'une extradition au sens juridique du terme: elle relève d'un mandat d'arrêt européen qui permet depuis 2002 à des Etats membres de remettre leurs nationaux à leurs partenaires de l'UE.

Mehdi Nemmouche avait été arrêté le 30 mai à Marseille, dans un autocar arrivant de Bruxelles. Des armes similaires à celles de la tuerie avaient été retrouvées dans ses bagages, ainsi qu'une caméra embarquée. Durant sa garde à vue, d'une durée exceptionnelle de cinq jours, il était resté muet sur ces faits. Avant de rejoindre les rangs d'un groupe jihadiste en Syrie, fin 2012 au sortir de cinq années de prison, il avait été condamné à sept reprises en France, notamment pour braquage.