Bonnemaison: L'accusation requiert cinq ans d'emprisonnement avec possible sursis

JUSTICE L'urgentiste Nicolas Bonnemaison est poursuivi pour «l'empoisonnement» de sept patients en fin de vie...

20 Minutes avec AFP

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L'ancien urgentiste Nicolas Bonnemaison et son épouse au tribunal de Pau le 12 juin 2014
L'ancien urgentiste Nicolas Bonnemaison et son épouse au tribunal de Pau le 12 juin 2014 — Gaizka Iroz AFP

Le parquet général s'est limité mardi à requérir cinq ans d'emprisonnement assortis d'un sursis possible pour l'urgentiste de Bayonne Nicolas Bonnemaison, poursuivi pour «l'empoisonnement» de sept patients en fin de vie.

«Votre volonté n'était pas de faire le mal (...) mais pour faire le bien, au regard de la loi, vous avez fait le mal», a dit Marc Mariée, représentant l'accusation, devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau. Mariée n'a pas assorti ses réquisitions d'une demande d'interdiction d'exercer la profession de médecin pour Bonnemaison, qui risque d'un point de vue légal la réclusion criminelle à perpétuité.

«Vous n'êtes pas un assassin»

«Vous n'êtes pas un assassin (...) au sens commun», avait auparavant déclaré le représentant du parquet à Nicolas Bonnemaison. «Non, vous n'êtes pas un assassin, vous n'êtes pas un empoisonneur au sens commun de ces termes», avait poursuivi Marc Mariée, devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau, face à un accusé concentré, ne le quittant des yeux que pour prendre des notes, dans une salle comble plongée dans un silence presque religieux.

«Il est rare, il est exceptionnel qu'un assassin présente ses actes comme un geste de compassion», a-t-il ajouté au sujet des faits reprochés à l'urgentiste, accusé d'avoir abrégé la vie de malades terminaux en leur administrant des médicaments hors de tout protocole, entre 2010 et 2011, selon lui pour abréger leurs souffrances.

«Au cours de ce procès, mon regard sur vous a changé», a concédé Marc Mariée, à l'issue de trois semaines d'audience, commencées le 11 juin et au cours desquelles des médecins, des collègues et même des proches de victimes ont été nombreux à soutenir l'ex-docteur, qui a assumé tous ces actes pour lesquels il risque la réclusion criminelle à perpétuité.

«Il est interdit de tuer»

«Et pourtant je maintiens l'intégralité de mes accusations», a ajouté le représentant du parquet, avant de se lancer dans une défense du droit pénal, car selon lui le procès de Nicolas Bonnemaison ne doit pas être celui de la loi Leonetti sur la fin de vie, très débattue à l'audience, certains la jugeant inadaptée.

«Nous sommes dans le cadre du droit commun (...): il est interdit de tuer», a-t-il ajouté, estimant que le docteur n'a pas respecté cette loi autorisant la sédation, qui peut avoir comme effet secondaire d'entraîner la mort et ce dans un cadre bien précis impliquant a minima que le patient ou la famille en aient fait la demande.