INFOGRAPHIE. Affaire Vincent Lambert : Les principales dates du marathon judiciaire

FIN DE VIE Le Conseil d’Etat doit se prononcer ce mardi sur le maintien en vie du jeune homme en état de conscience minimale, au terme d’une longue bataille judiciaire qui oppose deux clans de la famille de Vincent Lambert…

Anissa Boumediene

— 

Le CHU de Reims, où se trouve Vincent Lambert, le 16 janvier 2014
Le CHU de Reims, où se trouve Vincent Lambert, le 16 janvier 2014 — François Nascimbeni AFP

C’est une bataille entre la vie et la mort qui dure depuis près de six ans. Et qui pourrait encore se prolonger. Retour sur les principales dates de l’affaire «Vincent Lambert».

29 septembre 2008: L’accident. Vincent Lambert, 32 ans, marié et jeune papa d’un bébé de trois mois, perd le contrôle de sa voiture alors qu’il se rend à l’hôpital de Châlons-en-Champagne (Marne), où il est infirmier. Il demeure en coma végétatif avant d’évoluer en état pauci-relationnel. Tétraplégique, totalement dépendant, il ouvre les yeux, ressent la douleur mais personne ne sait s’il comprend lorsqu’on lui parle.

Fin 2012: L’interrogation. Diagnostiqué «en état de conscience minimale», Vincent Lambert ne montre aucun signe de communication. Malgré quatre-vingts séances d’orthophonie, le personnel ne parvient pas à établir de contact avec lui. Hospitalisé depuis 2009 dans l’unité de soins palliatifs du CHU de Reims, Vincent Lambert manifeste certains signes comportementaux interprétés comme des refus de soins. L’équipe médicale s’interroge sur les suites à donner à son traitement.

10 avril 2013: Le premier arrêt du traitement. A l’issue d’une procédure collégiale, prévue par la loi Leonetti, l’équipe de soins palliatifs, dirigée par le docteur Eric Kariger, décide de le «laisser partir», en accord avec Rachel, son épouse. Vincent Lambert n’est alors plus alimenté ni hydraté. Pas associés à cette décision, les parents du jeune homme saisissent la justice.

11 mai 2013: Le tribunal donne raison aux parents. Le juge des référés du tribunal administratif de Châlons enjoint l’hôpital de «rétablir l’alimentation et l’hydratation» de Vincent, trente et un jours après l’arrêt de son traitement. Une victoire pour les parents de Vincent Lambert, décrits comme intégristes religieux, qui sont assistés de leur avocat, Maître Triomphe (également avocat du mouvement intégriste Civitas).

Septembre 2013: Une nouvelle procédure d’arrêt des traitements. Une nouvelle procédure collégiale de réflexion intégrant toute la famille est engagée. Quatre experts sont désignés par les parties, qui défendent l’arrêt des soins. Seul l’expert choisi par les parents s’y oppose. Le 10 janvier 2014, les médecins relancent le processus de fin de traitement.

16 janvier 2014: Nouvelle victoire des parents. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne donne à nouveau raison aux parents et suspend la décision médicale d’arrêt du traitement. Rachel et François, l’épouse et le neveu de Vincent Lambert, et l’équipe médicale du CHU de Reims forment un recours devant le Conseil d’Etat.

28 janvier 2014: Le Conseil d’Etat est saisi. L’épouse de Vincent Lambert dépose un recours devant le Conseil d’Etat contre son «maintien en vie artificiel» artificiel de son mari. Le neveu et le CHU s’associent à cette démarche, dénonçant une situation d’«obstination déraisonnable», à savoir d’acharnement thérapeutique.

14 février 2014: Une troisième expertise médicale. Le Conseil d’Etat demande une nouvelle expertise médicale qui détermine le 5 mai 2014 que Vincent Lambert relève désormais de «l’état végétatif totalement inconscient». Un état qui correspond aux critères exigés dans la loi Leonetti pour lancer une procédure d’arrêt des soins.

20 Juin 2014: Le rapporteur se prononce contre le maintien en vie. Rémi Keller, le rapporteur public du Conseil d’Etat, se prononce dans ses réquisitions contre le maintien en vie de Vincent Lambert. Un réquisitoire qui infirme la décision du tribunal administratif. C’est un soutien important pour l’épouse de Vincent Lambert, quand on sait que le Conseil d’Etat suit généralement l’avis rendu par le rapporteur public.

24 juin 2014: *La décision du Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat, réuni en assemblée du contentieux, sa formation la plus solennelle qui réunit dix-sept magistrats, se prononce pour l’arrêt des soins qui maintiennent en vie Vincent Lambert.L’arrêt des traitements «correspond à la volonté de Vincent Lambert (…) car il avait clairement et à plusieurs reprises exprimé le souhait de ne pas être maintenu artificiellement en vie en cas d’extrême dépendance», explique le Conseil d’Etat dans sa décision. doit se prononcer à 16 heures sur le maintien en vie de Vincent Lambert.

*La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) saisie. Les parents de Vincent Lambert jouent leur dernière cartouche. Ils ont saisi ce mardi en urgence la CEDH et espèrent qu’elle s’opposera à l’arrêt des soins du tétraplégique décidée par le Conseil d’Etat . L’article 39 de son règlement prévoit ainsi qu’elle peut imposer aux Etats des mesures urgentes et provisoires, «à titre exceptionnel, lorsque les requérants seraient exposés -en l’absence de telles mesures- à un risque réel de dommages graves et irréversibles».

La décision de la CEDH sera rendue au plus tard mercredi et ne préjuge en rien de sa position finale sur le fond du dossier qui interviendrait d’ici deux à trois ans. Si la CEDH ordonne à la France d’ici demain de ne pas mettre à exécution l’éventuelle décision d’arrêt des soins, aucune atteinte ne pourra être portée au droit à la vie de Vincent Lambert.