Rythmes scolaires: Quels sont les risques encourus par les maires réticents?

EDUCATION Benoît Hamon les a mis en garde jeudi sur France info en précisant que leur choix serait «parfaitement illégal»...

Delphine Bancaud

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 Benoit Hamon, ministre de l'Education Nationale de l'Enseignement Superieur et de la Recherche l'invite de
Benoit Hamon, ministre de l'Education Nationale de l'Enseignement Superieur et de la Recherche l'invite de — IBO/SIPA

Depuis plusieurs mois, des maires affirment qu’ils boycotteront la réforme des rythmes scolaires à la rentrée. Mais le ministre de l’Education, Benoît Hamon, les a mis en garde jeudi sur France info en précisant que leur choix serait «parfaitement illégal» et qu’il leur vaudrait d’être «condamnés». 20 Minutes décrypte ce qu’ils risquent.

Les maires qui refuseraient d’ouvrir les écoles le mercredi ou samedi matin

«Un maire qui n’ouvrirait pas le mercredi alors qu’il doit y avoir classe, c’est aussi absurde qu’un maire qui n’ouvrirait pas une école le dimanche alors que c’est un jour de vote», a déclaré Benoît Hamon sur France Info. «Je vois mal des maires s’entêter dans une posture comme celle-ci. C’est parfaitement illégal, ils seraient condamnés comme tel», a-t-il ajouté.

En effet, les décrets du 24 janvier 2013 et 8 mai 2014 spécifient que cinq matinées de classe, correspondant aux pics de vigilance des enfants, sont désormais obligatoires. Un maire peut prendre un arrêté pour fermer les écoles cette matinée supplémentaire, mais il risque de s’attirer les foudres du préfet qui le poursuivra devant le tribunal administratif. Il peut même est suspendu ou demis de ses fonctions. Pour l’heure, les communes UMP d’Asnières et Levallois-Perret sont actuellement poursuivies par la préfecture des Hauts-de-Seine après des délibérations refusant d’appliquer la réforme, qui «ne respectent pas la loi».

Ceux qui refuseraient qui ne proposeraient pas d’activités périscolaires

Comme le confirmait à 20 Minutes le ministère de l’Education en novembre dernier: «C’est l’Education nationale qui fixe les horaires de l’école. Les maires peuvent en revanche refuser de mettre en place un accueil périscolaire, qui relève de leurs compétences. Charge à eux de répondre à leurs administrés». Les parents d’élèves pourraient leur demander des comptes, organiser des manifestations et déstabiliser la vie de leur commune.

D’autant quel’Etat verse aux communes une aide financière pour les aider à mettre en place des activités périscolaires. «Quand vous avez un maire qui, comme à Valence, dit "je n’organiserai rien", je demande aux parents d’élèves de lui demander, à lui, ce qu’il fait des 50 euros [par an] que nous donnons pour leurs enfants, s’ils vont au renouvellement des costumes de la police municipale de Valence», a d’ailleurs ironisé Benoît Hamon sur France info. Les parents pourraient aussi saisir le tribunal administratif au motif du préjudice que fait subir l’édile à leurs enfants en n’appliquant pas la réforme.