Frais de bouche du Tarn-et-Garonne: non-lieu pour Jean-Michel Baylet

JUSTICE Le sénateur et président du Parti radical de gauche avait été mis en examen en avril, pour des faits remontant à 2004...

20 Minutes avec AFP

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Jean-Michel Baylet, sénateur et président du Parti radical de gauche (PRG), a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour "non-respect du code des marchés publics", dans une vieille affaire de favoritisme, en lien avec la confection d'un bulletin du conseil général du Tarn-et-Garonne au début des années 2000.
Jean-Michel Baylet, sénateur et président du Parti radical de gauche (PRG), a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour "non-respect du code des marchés publics", dans une vieille affaire de favoritisme, en lien avec la confection d'un bulletin du conseil général du Tarn-et-Garonne au début des années 2000. — Fred Dufour AFP

Le président du Parti radical de gauche (PRG) et sénateur Jean-Michel Baylet a bénéficié mardi d'un non-lieu dans l'enquête sur des marchés de frais de bouche du département du Tarn-et-Garonne remontant à 2004, a-t-on appris auprès de son avocat mercredi.

La juge d'instruction bordelaise, Valérie Noël, a rendu mardi ce non-lieu, estimant que Jean-Michel Baylet, président du Conseil général du Tarn-et-Garonne, avait délégué les commandes de marchés de denrées alimentaires concernés et a jugé sur le fond qu'il n'y avait pas eu de violation du code des marchés publics, a déclaré à l'AFP Me Jean-Yves Dupeux.

Non-lieu pour les trois mis en cause

Jean-Michel Baylet avait été mis en examen le 1er avril, de même que ses deux collaborateurs, après une passe d'armes entre la magistrate qui n'estimait pas cette mesure nécessaire, et le parquet, favorable au déclenchement de poursuites.

La chambre de l'instruction de la Cour d'appel, amenée à trancher avait en effet considéré que la juge devait procéder à la mise en examen.

Mardi, Valérie Noël a cependant rendu une ordonnance de non-lieu pour les trois mis en cause, estimant que l'intendant du restaurant n'avait pas à être mis en cause, vu ses fonctions de simple exécutant.

Circulaire de 2004 assouplissant certaines règles

Elle a aussi considéré que, Jean-Michel Baylet ayant donné délégation du pouvoir de commande de ces denrées destinées notamment à des réceptions, il ne pouvait donc être poursuivi.

Elle a enfin conclu que sur le fond, le directeur général des services, Max Courregelongue, n'avait pas violé le Code des marchés publics, semblant retenir l'argumentaire de sa défense, selon lequel le choix de produits sur catalogue était suffisant, en se fondant sur une circulaire de 2004 assouplissant les règles de passation des marchés dont les montants seraient compris entre 4.000 et 90.000 euros.

Le parquet, qui avait requis le renvoi de Jean-Michel Baylet devant le tribunal correctionnel, réfléchit à l'opportunité d'un appel et devrait prendre sa décision d'ici à la fin de la semaine, a-t-on indiqué au parquet de Bordeaux.

Satisfaction de la défense

Me Dupeux s'est dit très «satisfait» de cette ordonnance, et que «l'on sorte de l'acharnement» ayant visé, selon lui, son client pour une affaire dont les faits remontent à neuf et dix ans.

Si le parquet renonçait à faire appel, cette ordonnance permettrait à Jean-Michel Baylet de refermer le dernier dossier judiciaire le concernant, après avoir bénéficié d'un non-lieu et d'une relaxe dans deux autres affaires.

Le 9 janvier, Jean-Michel Baylet, poursuivi pour «non respect du code des marchés publics» dans une autre affaire de favoritisme portant sur la confection d'un bulletin du Conseil général, avait été relaxé, le tribunal correctionnel de Bordeaux estimant que les faits, remontant au début des années 2000, étaient prescrits.

Dans une troisième affaire, toujours à Bordeaux où ces dossiers avaient été dépaysés, et portant sur l'utilisation d'une voiture et d'un chauffeur du conseil général, Jean-Michel Baylet a bénéficié d'un non-lieu en août 2011.