Une proposition de loi pour changer les délais de prescription en matière de viols

JUSTICE Le Sénat examine, ce mercredi, une proposition de loi du groupe centriste qui permettrait aux victimes d’amnésie post-traumatique consécutive à une agression sexuelle de poursuivre leur agresseur au-delà des délais de prescription…

Vincent Vantighem

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Cécile, victime d'amnésie après un viol.
Cécile, victime d'amnésie après un viol. — © M. FOER

Cela faisait longtemps que Cécile* se sentait mal dans sa peau sans vraiment savoir pourquoi. Rien n’y faisait. Ce jour-là, c’est donc autant par hasard que par désespoir que la jeune femme a poussé la porte d’un hypnotiseur. Dans les tréfonds de sa conscience, elle a ainsi retrouvé un visage et hurlé son nom. «Celui de mon agresseur, résume-t-elle. Ensuite toutes les images me sont revenues…»

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En une seule séance, Cécile venait de prendre conscience qu’elle avait été violée alors qu’elle n’avait que cinq ans (lire l’encadré). Bien sûr, elle a d’abord pensé qu’elle était «devenue dingue». Et puis, elle en a parlé à ses proches et à sa famille, a découvert que c’était vrai et a écrit au procureur de la République. Mais, trente-cinq ans après les faits, la justice lui a appris qu’elle ne pouvait pas poursuivre son agresseur, les délais de prescription étant de dix ans en matière de viols.

Le Sénat va examiner, ce mercredi, une proposition de loi centriste qui pourrait changer la vie de Cécile et de toutes les femmes victimes d’amnésie post-traumatique consécutive à un viol ou une agression sexuelle. Portée par Chantal Jouanno et Muguette Dini, la proposition de loi n°368 entend en effet commencer à faire «courir le délai de prescription à partir de la conscientisation des faits».

38 % des victimes sont atteintes d’amnésie

«Le but de notre proposition est de pouvoir poursuivre durablement les auteurs d’agression sexuelle, explique Chantal Jouanno à 20 Minutes. Nous nous sommes rendus compte qu’il y avait une énorme proportion d’enfants victimes d’agressions qui ne découvraient la réalité que bien des années plus tard.»

L’amnésie post-traumatique consécutive à un viol n’est pas un phénomène marginal. Publiée en 1994, l’étude américaine William affirme ainsi que 38 % des victimes de viols sont atteintes d’amnésie pathogène. «C’est fréquent, confirme la psychiatre Muriel Salmona. C’est une technique d’évitement que les victimes utilisent inconsciemment pour ne pas se laisser envahir par les émotions.»

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Notamment quand les faits remontent à la petite enfance. «Les souvenirs se construisent avec l’entourage, poursuit la praticienne spécialisée dans le traitement des victimes de violences sexuelles. Si c’est l’omerta autour d’un enfant violé, il va peu à peu oublier ce qu’il a subi…»

«On pourrait les croire sur parole»

Pour «verrouiller» la proposition de loi, Chantal Jouanno indique qu’elle prévoit un «examen psychologique» pour toutes les victimes qui affirmeraient avoir découvert les faits bien longtemps après leur commission. «Bien que vu la lourdeur de la procédure, je pense que l’on pourrait croire toutes les victimes sur parole.»

Inscrite à l’occasion d’une niche parlementaire, la proposition de loi n’est pourtant pas sûre d’être votée. Elle risque fort de se heurter aux juristes qui défendent avec vigueur les principes de la prescription.

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D’un point de vue politique, Chantal Jouanno assure avoir déjà engrangé le soutien de Najat Vallaud-Belkacem. «Nous sommes en train de discuter avec tous les autres groupes politiques. Il n’y a pas d’opposition de principe.»

* Le prénom a été changé

Encadré: Douleurs, odeurs, lieux…

«Les souvenirs sont revenus d’un coup, témoigne Cécile. Douleurs, odeurs, lieux: j’avais l’impression de tenir une caméra et de tourner le film de mon viol.» Interrogé par les gendarmes, l’agresseur présumé de Cécile a confirmé tous les détails donnés par la plaignante. «Sauf qu’il a nié m’avoir violée, bien sûr…», regrette-elle