Airbnb: Un particulier français condamné pour sous-location illégale

JUSTICE C'est une première...

C.B.
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Illustration Airbnb
Illustration Airbnb — Airbnb

C'est une mauvaise nouvelle pour Airbnb et pour ses utilisateurs français. Un locataire a en effet été condamné pour avoir proposé son appartement à la location via le célèbre site américain. 

«La décision qu’a rendue, le 13 février dernier, le tribunal d’instance du 9e arrondissement de Paris devrait faire réfléchir à deux fois les aspirants hébergeurs qui sous-louent, le plus souvent pour arrondir leurs fins de mois, une pièce ou plus de leur logement à la journée ou à la semaine», écrit Le Monde, qui révèle l’affaire. Le jugement a été mis en ligne mardi sur le site Legalis.

C’est le propriétaire de l’appartement, une Société civile de placement immobilier (SCPI), qui avait porté l’affaire en justice, estimant que son locataire s’était enrichi en louant ponctuellement son logement via Airbnb, mais également en accueillant deux amis de passage. D’après le locataire, ces deux amis n’auraient versé aucun loyer, mais seulement participé aux frais du logement (électricité, eau, etc.).

Il a été condamné à 2.000 euros

Alors que la SCPI réclamait 16.000 euros de dommages et intérêts, le tribunal a condamné le locataire à lui verser 2.000 euros. «La SCPI, qui demandait par ailleurs la résiliation du bail, a été déboutée sur ce point par la cour, qui a estimé que les manquements constatés ne justifiaient pas une sanction de cet ordre», précise le quotidien du soir.

Ce n’est pas la première fois qu’un utilisateur d’Airbnb est poursuivi en justice: en mai 2013, un New-Yorkais avait été condamné à 2.400 dollars d’amende pour sous-location illégale via le site.

En France, la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) vient encadrer plus strictement les locations de courte durée de logements meublés à des touristes en France: une habitation principale ne doit pas être louée plus de quatre mois par an au total et une résidence secondaire doit préalablement obtenir une «autorisation temporaire de changement d’usage» dans les villes de plus de 200.000 habitants. La France compte 70.000 logements proposés à la location sur le site Airbnb, dont 25.000 à Paris.