L’Etat condamné pour des conditions indignes de détention à la prison de Varces (Isère)

A Grenoble, Manuel Pavard

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La maison d'arrêt de Varces fait régulièrement l'objet de critiques pour sa vétusté.
La maison d'arrêt de Varces fait régulièrement l'objet de critiques pour sa vétusté. — Ariane Lavrilleux

Le tribunal administratif de Grenoble a condamné l’Etat à verser 1000 euros de dommages et intérêts à un ancien détenu de la maison d’arrêt de Varces (Isère), en réparation de son «préjudice moral». Rendu le 30 avril dernier, ce jugement, consulté ce mardi par l’AFP, évoque des conditions de détention «contraires à la dignité de la personne humaine».

Cafards, toilettes dégradées et douches en très mauvais état

Les faits jugés remontent à 2009. Le tribunal pointe la «très grande vétusté de l’établissement» à cette époque, s’appuyant sur un rapport d’expertise réalisé à l’été 2009. La liste des dysfonctionnements relevés est longue: fils électriques apparents au-dessus d'un lavabo, toilettes dégradées et qui fuient, vitrages recouverts de journaux, douches communes en très mauvais état, mauvaise protection contre le soleil et le froid… Dans une cellule, ajoute le tribunal, «une grille haute d'aération est bouchée par un carton par obturation volontaire des détenus pour empêcher les cafards d'entrer».

«A l’origine, c’était un combat pour les principes», souligne l’avocat de l’ancien prisonnier, Me Claude Coutaz, qui se dit «satisfait mais avec un peu d’amertume. Pour mon client, 1000 euros pour avoir perdu six ans de sa vie dans des conditions déplorables, c’est un peu dur à avaler.» Alors qu’une dizaine de procédures similaires sont actuellement en cours contre la prison de Varces, Me Coutaz précise que son client a été «le premier à avoir eu le courage de dénoncer tout ça lorsqu’il était encore détenu.»

Un jugement «porteur d’espoir» mais des conditions de détention quasi inchangées, selon l’avocat du plaignant

Néanmoins, déplore-t-il, «l’expertise date de 2009 et c’est regrettable qu’il ait fallu attendre tout ce temps-là. Aujourd’hui, qu’est-ce qui a changé? Quelques coups de peinture et c’est tout. Les détenus subissent les mêmes conditions de détention, avec la même surpopulation carcérale. L’administration pénitentiaire aurait dû être un peu honteuse.» Me Coutaz rappelle que «l’OIP (Observatoire international des prisons) avait déjà demandé la fermeture de la prison de Varces. Ce jugement est porteur d’espoir car la justice constate les manquements de l’Etat mais maintenant, il faut une volonté politique pour que ça change. Ce serait terrible que l’Etat attende que quelque chose de vraiment grave arrive à Varces!»

Contactée, la direction de la maison d’arrêt n’a pu être jointe. En juin 2011, l'État avait déjà été condamné à payer des dommages et intérêts à deux détenus du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille, en raison de conditions portant atteinte à la «dignité» des personnes.