PMA: L’épineuse question de la levée de l’anonymat des donneurs

SOCIETE La loi prévoit l’anonymat absolu du donneur de sperme pour une conception par PMA (procréation médicalement assistée). Le débat, sensible, a resurgi en début d’année lors de l’élaboration du projet de loi sur la famille, avant d’être enterré…

Faustine Vincent

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Banque de sperme Cecos. Paillette de sperme congelée.
Banque de sperme Cecos. Paillette de sperme congelée. — DURAND FLORENCE/SIPA

Faut-il lever l’anonymat absolu des donneurs de sperme? Ce débat sensible, qui touche notamment à l’idée que chacun se fait de la famille, était revenu sur le devant de la scène en début d’année lors de l’élaboration de la proposition de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant, qui doit être présentée en commission à l’Assemblée nationale le 6 mai.

Parmi les pistes de travail, l’ancienne ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, envisageait d’y faire figurer l’accès aux origines pour les enfants nés par PMA avec donneur anonyme. Elle avait déploré en janvier que «les enfants nés de PMA n’[aient] accès à aucune information» alors que certains, devenus adultes, sont en demande. Estimant, sans trancher, que «le débat» sur la levée de l’anonymat des donneurs «[était] posé», elle avait jugé «intéressant que les enfants nés de PMA aient des informations non identifiantes [sur leur donneur] qui fassent partie de leur histoire».

La première loi française encadrant la PMA -qui date de 1994 alors que la première banque de sperme a ouvert en 1973- stipule qu’aucune information permettant d’identifier le donneur ne peut être divulguée. Seule dérogation: les médecins peuvent accéder «aux informations non identifiantes en cas de nécessité thérapeutique» pour l’enfant. Ailleurs en Europe, plusieurs pays ont renoncé au principe d’anonymat absolu du donneur, comme la Suède (en 1984), le Royaume-Uni (2005), les Pays-Bas (2004), la Belgique (2007), ou encore l’Autriche (1992).

>> Lire l’interview d’Audrey Kermalvezen, auteur de «Mes origines: Une affaire d’Etat»

Sujet banni de la proposition de loi

L’idée de Dominique Bertinotti a toutefois été enterrée depuis. Dans la proposition de loi, les sujets les plus explosifs ont été bannis. Plus question aujourd’hui de procréation médicalement assistée, ni de droit d’accès aux origines pour les enfants nés sous X ou par PMA, un terme désormais associé dans l’imaginaire collectif à l’ouverture, tant redoutée par la Manif pour Tous, de cette pratique aux couples lesbiens.

Au cabinet de la nouvelle secrétaire d’Etat à la Famille Laurence Rossignol, qui a reçu lundi dernier la Manif pour Tous et le collectif de Frigide Barjot, on martèle le message: «La PMA n’est pas un sujet de la proposition de loi Famille. C’était une piste de travail, point».

Les banques de sperme défavorables

En attendant, les principaux concernés continuent de se déchirer sur la question. Plus de 50.000 enfants sont nés par PMA avec tiers donneur en France depuis 1973. Certains d’entre eux, comme Audrey Kermalvezen, présidente de l’association PMA, militent pour avoir accès à des informations sur le donneur, voire, si ce dernier est d’accord, que les enfants qui le souhaitent puissent connaître son visage.

Le président de la Fédération française des Cecos (Centres d’Etudes et de Conservation des Oeufs et du Sperme), Louis Bujan, est quant à lui hostile à toute levée de l’anonymat du donneur, même sur des données non identifiantes. «Quel est l’intérêt pour l’enfant né par don d’avoir ces informations? L’anonymat du donneur pose problème quand l’enfant a été informé tardivement de son mode de conception, ou bien parce que le père n’a bien souvent pas pris sa place de père», argue-t-il.

Louis Bujan assure toutefois que les 23 Cecos mènent «une vraie réflexion sur la levée des informations non identifiantes» des donneurs lors de leurs réunions, trois fois par an. Mais pour l’heure, faute de consensus, l’anonymat absolu demeure la règle.