PMA: «Les banques de sperme ne respectent pas la loi»

INTERVIEW Audrey Kermalvezen, avocate et présidente de l’association PMA, dénonce l’absence d’un véritable contrôle de la procréation médicalement assistée...

Propos recueillis par Faustine Vincent

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Audrey Kermalvezen, auteur de «Mes origines: Une affaire d'Etat» (Max Milo).
Audrey Kermalvezen, auteur de «Mes origines: Une affaire d'Etat» (Max Milo). — Christophe Guinel

Audrey Kermalvezen, avocate et présidente de l’association PMA, publie Mes origines: Une affaire d’Etat (Ed. Max Milo), dans lequel elle dénonce l’absence d’un véritable contrôle de cette pratique et plaide pour lever l’anonymat absolu des donneurs…

Plus de 50.000 enfants sont nés par PMA (procréation médicalement assistée) avec tiers donneur en France depuis la première banque de sperme en 1973. Vous avez découvert au cours de votre enquête que dans ce domaine, la loi n’était pas toujours respectée. Comment l’expliquer?

La première loi date seulement de 1994. Avant, ce mode de conception se pratiquait en dehors de tout cadre juridique. Des propositions de loi ont été déposées en 1978 et 1982, mais n’ont jamais été votées, alors même que la PMA était remboursée par la Sécurité sociale à partir de 1978. Les banques de spermes (Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains, Cecos) ont donc développé leurs propres règles de fonctionnement.

Aujourd’hui, la loi fixe à dix le nombre d’enfants maximum par donneur de sperme, mais il n’y a aucune coordination entre les 24 Cecos de France. Tout repose sur la confiance accordée au donneur. Or, le président de la Fédération française des Cecos, Louis Bujan, l’a reconnu lui-même: il y a des hommes qui donnent leur sperme dans différents centres. Ils peuvent donc largement dépasser le seuil de dix conceptions. Avec, à terme, le risque de consanguinité.

Vous redoutez vous-même cette consanguinité puisque votre mari et vous avez été conçus par PMA. Vous avez lancé une procédure judiciaire pour vous assurer que vous n’aviez pas eu le même donneur, et pour savoir par ailleurs si votre frère et vous aviez eu le même. En vain.

Oui, on estime que je n’ai pas le droit de savoir et on nous traite comme si on était encore des enfants. L’administration fait du zèle en ne voulant pas délivrer l’information, car rien dans les textes ne lui interdit de le faire. J’ai perdu mon procès, j’attends la décision du Conseil d’Etat. En cas d’échec, j’irai devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui juge, elle, que toute personne a le droit de connaître l’identité de ses géniteurs. Mais elle met entre cinq et huit ans pour juger un dossier. J’aurai entre 40 et 43 ans. Ce n’est plus vraiment un âge pour faire un enfant.

Pourquoi n’existe-t-il pas de fichier national anonyme des donneurs pour éviter ces dysfonctionnements?

D’abord parce que les banques de sperme estiment que ce n’est pas nécessaire. Elles considèrent que même si un donneur permet de concevoir plus de dix enfants, ce n’est pas grave et qu’il n’y aura pas plus de risque de consanguinité ni de handicap qu’à la normale. Les banques de sperme ne respectent pas la loi et s’en lavent les mains! De plus, leur argument n’est pas valable: on a rarement plus de dix demi-frères et sœurs dispersés dans la nature, et même dans le cas d’un adultère, la femme peut au moins émettre une hypothèse sur celui qui l’a mise enceinte.

Quelle est l’autre raison?

L’autre argument avancé par les banques de sperme, c’est qu’un tel fichier devrait être déclaré à la Cnil. J’ai découvert à cette occasion que les fichiers des Cecos, qui sont censés être déclarés à la Cnil, ne le sont pas. Les banques de sperme sont donc en infraction depuis 1978! J’ai entamé des démarches pour que ce soit le cas. Trois ans et demi après, seuls six Cecos sur 24 ont été enfin contrôlés. Et encore, la Cnil, qui traînait des pieds, a attendu qu’ils fassent le ménage dans leurs fichiers avec un nouveau logiciel informatique.

Comment expliquez-vous ces réticences?

Mon hypothèse, c’est que les Cecos craignent d’ouvrir la boîte de Pandore et de mettre en lumière les pratiques douteuses avant la loi de 1994 – la période «d’anarchie» – et même après, comme on peut le constater. Au final, l’irréversibilité de l’anonymat des donneurs en France est bien pratique: ça leur permet de ne pas rendre de comptes.

Or il suffirait de permettre à un enfant né par PMA d’avoir accès s’il le souhaite à des informations non identifiantes sur son donneur pour éviter des mariages consanguins, les risques médicaux liés aux antécédents et la confiscation des origines. Il faut mettre de l’humain là où il n’y en a pas eu et, si le donneur est d’accord, permettre à l’enfant de connaître son visage. Il n’est pas trop tard pour corriger le tir.