Procréation médicale assistée: L'histoire d’une ambiguïté

SOCIETE La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a affirmé dimanche que la Procréation médicale assistée (PMA) pour les couples de femmes homosexuelles n’était «pas à l’ordre du jour». Retour sur un sujet sensible qui embarrasse le gouvernement…

F.V.

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Manifestation de la Manif pour tous le 2 février 2014 à Paris.
Manifestation de la Manif pour tous le 2 février 2014 à Paris. — FABIEN PINTER/SIPA/SIPA

Un an après l’adoption du Mariage pour tous, les tensions autour de l’ouverture de la Procréation médicale assistée (PMA) aux homosexuelles ne sont pas retombées. Les représentants de la Manif pour tous et de l’Avenir pour tous, présidé par Frigide Barjot, devaient réaffirmer leur opposition à cette disposition -qui devait figurer dans le projet de loi sur la famille avant d’en être rayée -à la nouvelle secrétaire d’Etat à la famille, Laurence Rossignol, lors d’un entretien ce lundi au ministère. Celle qui a succédé à Dominique Bertinotti les reçoit dans un souci d’«apaisement» et de «dialogue». Mais la tâche risque d’être difficile tant cette question est devenue sensible et cristallise les déceptions, les rancœurs et les fantasmes.

Les ambiguïtés et cafouillages du gouvernement et du président sur ce sujet n’y sont pas étrangers. Peu avant le premier tour de l’élection présidentielle, le candidat François Hollande avait déclaré au magazine Têtu être favorable à l’ouverture de la PMA aux lesbiennes. Si cette disposition ne figure pas dans le 31e engagement du candidat, qui promet une loi sur le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels, la porte-parole du candidat, Najat Vallaud-Belkacem, affirme toutefois le 31 mars 2012 que François Hollande souhaite ouvrir la PMA «avec donneur anonyme à tous les couples sans discriminations (…)».

Fronde de députés PS

Une fois au pouvoir, l’examen du projet de loi instaurant le mariage pour tous se profile. Dominique Bertinotti souhaiterait ajouter la question de la PMA dans le texte, mais pas Christiane Taubira, la ministre de la Justice, qui porte le projet à l’Assemblée nationale. Parallèlement, des députés PS, dont leur chef de file Bruno Le Roux, annoncent qu’ils comptent déposer des amendements pour faire figurer la PMA dans le texte — la GPA [Gestation pour autrui] n’est quant à elle pas abordée, personne n’y étant favorable au sein de la majorité-. Les députés PS renonceront finalement à le faire, officiellement pour ne pas perturber le débat, devenu explosif.

Bruno Le Roux est toutefois entré en opposition directe avec le Premier ministre, qui a annoncé que le texte n’aborderait pas la PMA, et renvoyé cette question «à une loi complémentaire qui pourrait être une loi sur la famille». De son côté, Dominique Bertinotti assure que la mesure fera partie de la loi sur la famille, qui devait être examinée à l’Assemblée avant la fin de l’année 2013.

Hollande s’en remet au Conseil consultatif national d’éthique

Face à la violence du débat sur la question, François Hollande s’en remet en mars 2013 au Conseil consultatif national d’éthique (CCNE), dont il assure qu’il «respectera» l’avis. Nouvelle déception des associations, qui rappellent que le comité a déjà rendu des avis négatifs sur le sujet, en 2005 -où il affirmait que cette pratique «a toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d’origine médicale et non à venir en aide à une préférence sexuelle»- et en 2010. Le comité devait rendre son avis en 2013, mais le calendrier a changé. Il ne se prononcera finalement qu’en 2014.

Le projet de loi sur la famille a, lui aussi, été reporté. Et son contenu a changé. Cette fois, c’est la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, qui semble enterrer la mesure. «Je ne suis pas certaine que la loi famille soit le meilleur endroit pour discuter de l’ouverture de la PMA à l’ensemble des couples», a-t-elle affirmé dans un entretien à La Croix. Plus tard, Dominique Bertinotti confirme: la PMA ne figurera pas dans le texte.

La fronde de la Manif pour tous, qui a rassemblé le 2 février plus de 100.000 personnes en France, achève le processus. Le lendemain, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, affirme que «le gouvernement s’opposera à tous les amendements visant à légaliser la PMA et la GPA» dans le projet de loi. La PMA est enterrée, jusqu’à nouvel ordre.