Statut de l’animal: Pas de révolution en vue

JUSTICE Une disposition reconnaissant à l'animal la qualité d’«être vivant doué de sensibilité» a été adoptée mardi à l’Assemblée…

Nicolas Beunaiche
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Un chien et des enfants (illustration).
Un chien et des enfants (illustration). — M.Libert/20 Minutes

Quelle est la différence entre une armoire et un chien? Loin d’être une blague, la question obsède depuis des années les amis des animaux, agacés de voir le Code civil assimiler les bêtes en tout genre à des «biens meubles». De débats en campagnes de sensibilisation, elle est même devenue un sujet politique. Mardi soir, les députés ont ainsi adopté une disposition reconnaissant aux animaux la qualité d’«êtres vivants doués de sensibilité». Une décision marquante, mais à la portée surtout symbolique.

La rapporteure Colette Capdevielle (PS) l’a souligné dès mardi: «C’est un amendement de cohérence avec le Code rural et le Code pénal. Cet amendement n’entraîne aucune conséquence juridique, aucun effet juridique non maîtrisé.» En clair, «rien ne va changer sur le plan pratique, seul un souci d’harmonisation des textes a guidé le Parlement», décrypte Jean-Marc Neumann, juriste et vice-président de la LFDA (La Fondation Droit Animal).

Quand c’est flou…

La reconnaissance de la «sensibilité» des animaux est avant tout symbolique, analyse également Sonia Desmoulin-Canselier, docteur en droit privé et chargée de recherche au CNRS. Avant de préciser: «Est-elle suffisante? Tout dépend maintenant de ce que vous attendez d’un symbole. Peut-être fera-t-il progresser l’idée de la protection animale…»

Caroline Lanty, avocate et ancienne présidente de la SPA, préfère y voir «un peu de communication». «Il s’agit surtout d’une disposition morale qui répond aux attentes des Français», assure-t-elle, en référence notamment à la pétition rédigée il y a près de deux ans par la Fondation 30 millions d’amis et signée par 700.000 personnes. Pour un statut juridique, il faudra retoquer à la porte de l’Assemblée.

Aujourd’hui, c’est en effet le flou qui règne dans les textes législatifs et les tribunaux. Si le Code civil assimile les animaux à des biens meubles, le Code pénal prévoit, lui, une peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende en cas de maltraitance à l’égard d’un animal. Quant aux tribunaux, ils s’en remettent bien souvent à la sensibilité des magistrats. «Dans les cas de divorce, par exemple, certains juges distinguent depuis longtemps les animaux de la masse des biens à partager. Et si votre chien décède chez le vétérinaire, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts pour préjudice moral», explique Caroline Lanty. Mais rien n’oblige un magistrat à se montrer ouvert sur la question. Actuellement, en cas de maltraitance, quatre plaintes sur cinq sont ainsi classées sans suite par les procureurs, selon Europe 1.

Révolution

Les protecteurs des bêtes en appellent donc à une révolution juridique. Ainsi Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 millions d’amis, s’est-elle prononcée en faveur d’«une troisième catégorie pour les animaux entre les biens et les personnes dans le Code civil». Une idée que la Fondation Droit Animal défend elle aussi, puisqu’elle a remis en novembre à l’Elysée une proposition de loi. «Elle donne une vraie définition de l’animal, de sa sensibilité et de son bien-être, et elle modifie les Codes pénal, civil, rural et de l’environnement», détaille-t-il. Ne manque que la réponse de François Hollande.

Au Parlement, le sujet de la cause animale devrait à nouveau faire parler ces prochains mois. Après le vote de l’amendement mardi, l’écologiste Laurence Abeille a indiqué qu’un groupe d’études sur la protection animale à l’Assemblée préparait une «proposition de loi bien plus ambitieuse». Il pourrait notamment comprendre des dispositions sur l’élevage intensif, la corrida et les combats de coq, contre lesquels la députée a déjà présenté des sous-amendements, tous rejetés.