Rapport sur la filiation: «Les modèles familiaux sont désormais pluriels»

INTERVIEW Anne-Marie Leroyer, la rapporteure du texte sur la filiation et les origines publié ce mardi, explique pourquoi le droit de la famille en France devrait être dépoussiéré…  

Delphine Bancaud

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Des manifestants revendiquent l'accès à la PMA pour les couples de femmes/
Des manifestants revendiquent l'accès à la PMA pour les couples de femmes/ — LIONEL BONAVENTURE / AFP

Un document explosif qui remet sur le devant de la scène des questions sociétales clivantes. Le rapport de la sociologue Irène Théry sur la filiation et les origines qui devait servir de base de travail pour l'élaboration de la loi sur la famille jusqu'ici reportée a finalement été publié ce mardi. Il préconise notamment l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, la reconnaissance de l’état civil des enfants nés de mères porteuses à l’étranger, la fin de l’anonymat des donneurs de gamètes, la reconnaissance des beaux-parents… En résumé, une modernisation du droit de la famille, dont Anne-Marie Leroyer, la rapporteure du texte, explique les enjeux.

Quelles mutations a connu la famille ces dernières années?

La famille traditionnelle au sens du XIXe siècle, fondée sur le mariage et la puissance paternelle exercée sur les enfants, a disparu depuis longtemps. Depuis les années 60-70, les modèles familiaux ont évolué et sont désormais pluriels. Plus de la moitié des enfants naissent hors mariage. Il existe des familles monoparentales, homoparentales, recomposées, des grands-parents qui élèvent leurs petits enfants…

Pourquoi est-il important de réformer le droit de la famille pour s’adapter à cette nouvelle donne?

Prenons le cas des beaux-parents. Il existe une différence entre le droit et le fait. Actuellement, l’autorité parentale en France est attachée à la filiation. Ce qui pose des problèmes administratifs quotidiens aux personnes élèvant des enfants qui ne sont pas les leurs. Et s’ils veulent leur léguer leurs biens à leurs beaux-enfants, ils sont taxés à 60%. Le droit devrait évoluer pour leur permettre de léguer leurs biens à leurs beaux-enfants en bénéficiant de la même fiscalité que s’il s’agissait de leurs enfants. Nous suggérons aussi la création d’un «mandat d’éducation quotidienne», pour leur permettre «d’accomplir les actes usuels de l’autorité parentale» par exemple pour aller chercher un enfant à l'hôpital ou à l'école.

Quelles sont vos suggestions en matière de filiation?

Aujourd’hui, on ne conçoit qu’un modèle de filiation en France, celle issue de la procréation charnelle. On calque la filiation d'un enfant adopté ou issu de la procréation avec tiers donneur, sur la fililation par procration charnelle. Le biologique est mis en avant de manière trop importante. Il nous semble essentiel d’aller vers un droit commun de la filiation tout en prenant en compte la diversité de ses modalités d'établissement. Il faut reconnaître les enfants issus de la GPA, ouvrir la PMA aux couples de femmes, mettre fin à l’anonymat sur les donneurs pour que des adultes puissent avoir accès à leurs origines.

Pensez-vous que la société soit prête à de telles évolutions?

Notre rapport est consensuel et formule des questions de manière objective en prenant en compte des données sociologiques. On ne statue pas sur la GPA (gestation pour autrui) car la société n’y est pas prête. L’idée est d’ouvrir le débat pour que l’opinion publique s’en empare. Reste à savoir si les propositions du rapport seront consacrées? Pour l’heure, le contexte électoral difficile fait que la famille n’est pas au cœur des préoccupations du gouvernement. Mais ce sera peut-être le cas plus tard.