Un magistrat peut-il tweeter pendant l'audience?

JUSTICE Le Conseil supérieur de la magistrature est appelé à trancher pour la première fois...

20 Minutes

— 

Le symbole de la justice
Le symbole de la justice — Damien Meyer AFP

Un magistrat peut-il tweeter en pleine audience? Le Conseil supérieur de la magistrature s’est penché mardi en audience disciplinaire, pour la première fois, sur le cas d’un avocat général qui avait commenté en direct un procès sur Twitter.

L’affaire commence fin 2012, quand un journaliste du quotidien Sud-Ouest révèle que deux magistrats, l’avocat général et un assesseur, ont échangé des messages sur Twitter quelques jours plus tôt lors d’un procès devant la cour d’assises des Landes.

«Question de jurisprudence: un assesseur exaspéré qui étrangle sa présidente, ça vaut combien?» avait démarré l’assesseur, dont le compte était @Bip_Ed (fermé depuis). «Je te renvoie l’ascenseur en cas de meurtre de la directrice du greffe», avait répondu, plus tard, l’avocat général, dont le compte était @Proc_Gascogne (également fermé).

«On a le droit de gifler un témoin?» avait poursuivi @Proc_Gascogne, puis: «Bon, ça y est, j’ai fait pleurer le témoin… #Oranginarouge». L’enquête montrera qu’un témoin du procès avait effectivement pleuré lors de son audition.

4.000 abonnés

Au total, une vingtaine de messages échangés sur le réseau social. Une fois l’affaire révélée publiquement, le parquet général de Pau avait fait appel du verdict du procès. L’enquête de l’Inspection générale des services judiciaires devait montrer que l’avocat général avait bien twitté en audience, ce qu’il a reconnu, mais pas l’assesseur.

A l’audience disciplinaire devant le CSM, le parquetier a admis mardi n’avoir pas mesuré la portée de ses messages, pensant notamment ne s’adresser qu’à une trentaine de personnes alors qu’il avait plus de 4.000 abonnés.

«Une sorte d’exutoire»

Répondant à une question du président Jean-Claude Marin, il a qualifié certains de ses tweets de «décalés et difficilement admissibles». Il a assuré n’avoir tweeté qu’à des moments «où il n’y avait pas lieu d’être attentif», entre deux auditions de témoins par exemple.

Quant au procès, il a dit avoir pris la précaution de ne rien divulguer qui puisse permettre d’identifier l’affaire ou la juridiction, ainsi que de ne faire aucun commentaire sur les faits. Ce vice-procureur de la République a défendu son travail lors de ce procès d’assises, affirmant bien maîtriser son dossier et avoir interrogé chaque témoin. «J’ai d’ailleurs été suivi dans mes réquisitions», a-t-il rappelé.

Pour lui, ces messages constituaient «une sorte d’exutoire qu’on peut avoir avec toutes les tensions qu’il peut y avoir à ces audiences». Tout en reconnaissant avoir été trop loin, le magistrat a jugé que Twitter était «un moyen de faire connaître la justice de l’intérieur».

Décision le 29 avril

«J’ai toujours été blessé par les critiques qui sont faites sur les magistrats, les représentants comme isolés dans leur tour d’ivoire […], fonctionnant comme des robots. J’estimais utile de montrer que ce n’était pas que ça», a-t-il dit.

La représentante de la Chancellerie, Valérie Delnaud, a demandé le déplacement d’office du magistrat, estimant que l’affaire avait eu des «conséquences désastreuses pour l’image de la justice».

Elle a rappelé que deux personnes, dont un conseiller à la Cour de cassation, s’étaient émues, via leur compte Twitter, au moment de l’envoi de ces messages, mais que le parquetier n’en avait pas tenu compte.

Pour Mme Delnaud, il peut y avoir un doute quant à «la prise de conscience de la gravité des faits» par le magistrat, qui a fait preuve, selon elle, d’une «grande désinvolture».

La décision a été mise en délibéré au 29 avril. L’autre magistrat impliqué dans le dossier doit comparaître mercredi devant la formation disciplinaire du CSM dédiée aux magistrats du siège.