Prostitution: La proposition de loi pour pénaliser le client examinée au Sénat

LEGISLATION Elle a déjà été adoptée en décembre à l'Assemblée...

avec AFP
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Les députés ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi la pénalisation des clients de prostituées, mesure phare de la proposition de loi sur la prostitution.
Les députés ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi la pénalisation des clients de prostituées, mesure phare de la proposition de loi sur la prostitution. — Remy Gabalda AFP

La proposition de loi visant notamment à pénaliser les clients de prostituées, déjà adoptée en décembre à l'Assemblée nationale, sera examinée en commission au Sénat à partir de mercredi. Aucune date n'a pour le moment été fixée pour son examen en séance.

La commission spéciale chargée d'examiner la « proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel », présidée par le sénateur PS de la Manche Jean-Pierre Godefroy, commencera par l'audition de membres du Syndicat du travail sexuel (Strass), et d'Act-Up Paris, tous opposés à la pénalisation des clients de prostituées.

1.500 euros d'amende

La commission entendra dans l'après-midi deux anciennes prostituées, qui sont, elles, favorables à la proposition de loi. Les travaux de la commission doivent durer jusqu'au 28 mai. Le texte prévoit notamment de punir l'achat d'actes sexuels d'une contravention de 1.500 euros.

Cette proposition de loi avait été adoptée le 5 décembre à l'Assemblée nationale en première lecture par 268 voix pour (notamment des socialistes, quelques UMP comme Nathalie Kosciusko-Morizet, des UDI et la plupart des députés du Front de gauche), 138 contre (une majorité d'UMP et beaucoup d'écologistes) et 79 abstentions (dont plusieurs ténors de l'opposition, comme François Fillon, Christian Jacob ou Jean-Louis Borloo).

Le texte s'inspire de la Suède, qui pénalise les clients depuis 1999 et affirme avoir réduit la prostitution de rue de moitié en dix ans. Il prévoit aussi pour les clients, en alternative à l'amende ou en sanction complémentaire, un « stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels ». Il abroge également le délit de racolage passif institué en 2003, et prévoit des mesures d'accompagnement social et professionnel pour celles qui veulent quitter la prostitution.

Indignation et pétitions

Le texte avait provoqué un débat enflammé dans l'opinion publique entre « pro » et « anti » pénalisation du client. Des personnalités du monde du spectacle, comme le chanteur Antoine ou le comédien Philippe Caubère, s'étaient prononcé contre, revendiquant leur recours à des prostituées. Une pétition de « 343 salauds », baptisée « Touche pas à ma pute », avait provoqué l'indignation.