Réforme pénale: Le Parlement va redonner de la «cohérence» au texte

20 Minutes avec AFP
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MEUNIER AURELIEN/SIPA

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, attend du Parlement qu'il redonne de la «cohérence» au projet de loi de réforme pénale, un texte dont l'efficacité a été «altérée», selon elle, par les arbitrages du gouvernement.

«Il est important qu'on rajoute à ce texte la cohérence qu'on a voulue, parce que les objectifs étaient clairs, les ambitions étaient précises», a déclaré la ministre en marge d'un colloque organisé vendredi à Paris par l'Association nationale des juges de l'application des peines (Anjap).

Pour la garde des Sceaux, «le cheminement du texte a conduit à quelques éléments qui en altèrent l'efficacité». La mouture initialement présentée par la Chancellerie avait ainsi fait l'objet, en août 2013, d'importantes modifications sous l'impulsion du ministre de l'Intérieur de l'époque, Manuel Valls, aujourd'hui Premier ministre.

La ministre a notamment cité l'abaissement des seuils des peines aménageables avant leur mise à exécution, qui passeraient de deux à un an pour les primo-délinquants et d'un an à six mois pour les personnes condamnées en état de récidive légale. Une mesure avec laquelle elle est en désaccord.

Pas de date prévue

Autre point d'évolution potentiel, Christiane Taubira s'est dite favorable à ce que la contrainte pénale, nouvelle peine en milieu ouvert créée par cette loi, puisse s'appliquer à l'ensemble des délits, comme c'est le cas du sursis avec mise à l'épreuve.

«Il n'y a pas de cohérence à ne pas couvrir les délits au-delà de cinq ans», comme le prévoit aujourd'hui le projet de loi, a dit la garde des Sceaux.

«Vous avez compris qu'à l'étape où nous sommes, vous devez prendre d'assaut les députés et les sénateurs», a-t-elle lancé, le sourire aux lèvres. «Il y a les cris du refus et la sagesse de ceux qui attendent (le texte, ndlr), il est parfois bon que la sagesse se mâtine d'un peu de folie».

Prévu initialement le 14 avril à l'Assemblée nationale, le début de l'examen du texte a été reporté du fait du changement de gouvernement survenu en début de semaine. La ministre a reconnu que cette décision était frappée du «bon sens» et que l'ouverture de la session parlementaire par l'examen de ce projet de loi aurait desservi le texte.

«Les choses ne sont pas tranchées», quant à la nouvelle date d'examen, a-t-elle dit. «Quelques dates ont fusé. Celles que j'ai entendues ne me paraissaient pas satisfaisantes», a-t-elle ajouté, alors que le mois de juillet est désormais évoqué.