Eure: La Sécu escroquée de 4,5 millions d'euros

JUSTICE Des ambulanciers vont bientôt être jugés...

avec AFP

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Illustration, une antenne de la sécurité sociale, Caisse primaire d'assurance maladie à Toulouse.
Illustration, une antenne de la sécurité sociale, Caisse primaire d'assurance maladie à Toulouse. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Les dirigeants de trois sociétés d'ambulances dans l'Eure sont soupçonnés d'avoir escroqué l'assurance maladie pour un total de 4,5 millions d'euros, a-t-on appris vendredi auprès du parquet à Evreux. «Une enquête a été diligentée pour escroqueries, faux et usage de faux et quatre personnes ont été placées en garde à vue en début de semaine et seront convoquées très prochainement devant le tribunal correctionnel», a déclaré Yves Dupas, procureur-adjoint, confirmant des informations du quotidien Paris Normandie.

L'enquête a débuté suite à une dénonciation

«L'enquête qui a démarré en janvier 2013, à la suite d'une dénonciation, est en voie d'achèvement. La fraude est conséquente et porte sur une période de trois ans, a précisé le représentant du parquet. «Le préjudice atteint un total de 4,5 millions d'euros», au détriment de la Caisse primaire d'assurance maladie (régime général), du RSI (indépendants) et de la MSA (agriculteurs), a ajouté Dupas. Les sociétés d'ambulances prennent en charge le transport des patients et facturent ensuite les frais à l'assurance-maladie.

«Les escroqueries sont des prestations non réalisées intégralement ou partiellement», a dit le procureur adjoint. Les prestations partielles consistent à transporter des personnes par des moyens plus onéreux et ne correspondant pas à leur degré de maladie, comme utiliser par exemple des ambulances (patient couché) plutôt que des véhicules sanitaires légers (VSL, patient assis). Selon Paris Normandie, les dirigeants impliqués sont ceux des ambulances Ateli, un groupe familial ayant des agences à Monfort-sur-Risle, Lieurey et Bourgtheroule-Infreville.