L’affaire Kerviel peut-elle se retourner contre la Société générale?

JUSTICE La Cour de cassation a décidé que les 4,9 milliards d’euros que l’ancien trader devait rembourser à la banque feront l’objet d’un nouveau procès…

Vincent Vanthighem
— 
L'ex-trader français Jérôme Kerviel quitte Modène, en Italie, le 19 mars 2014 dans le cadre de sa marche de Rome à Paris contre "la tyrannie des marchés"
L'ex-trader français Jérôme Kerviel quitte Modène, en Italie, le 19 mars 2014 dans le cadre de sa marche de Rome à Paris contre "la tyrannie des marchés" — Gabriel Bouys AFP

La Société générale espérait, ce mercredi, mettre un point final à l’affaire Kerviel. Elle devra patienter encore un peu. Si la Cour de cassation a confirmé la condamnation pénale de Jérôme Kerviel à trois ans de prison ferme, elle a, en revanche, «cassé les dispositions civiles» selon lesquelles l’ancien trader devrait rembourser 4,9 milliards d’euros à son ancien employeur.

>> Lire notre décryptage

La Cour de cassation estime que la cour d’appel de Paris s’est «trompée» dans son jugement du 24 octobre 2012. «La cour d’appel, après avoir relevé l’existence de fautes commises par la Société générale […] n’a pas tenu compte de ces fautes pour évaluer la réparation du dommage mise à la charge du prévenu», peut-on ainsi lire dans l’arrêt que 20 Minutes a pu consulter.

La question de l’expertise refait surface

La Cour de cassation ayant donc décidé de renvoyer l’examen de cette question devant la cour d’appel de Versailles (Yvelines), il y aura donc un nouveau procès Kerviel. «C’est une énorme victoire!», a réagi l’ancien trader qui marche actuellement entre Rome et Paris «contre la tyrannie des marchés».

Énorme victoire! Merci pour vos soutiens et vos messages. Vous me portez. Je vous aime!!! #Rome-Paris pic.twitter.com/xftwezwYc5
— Kerviel Jérôme (@kerviel_j) March 19, 2014


Car ce procès sera «celui de la Société générale», affirme déjà Patrice Spinosi, son avocat devant la Cour de cassation. Chargée d’examiner uniquement la question des dommages et intérêts, la cour d’appel de Versailles devra, cette fois, se concentrer sur les pertes subies par la Société générale. C’est justement sur ce point que Jérôme Kerviel et ses avocats réclament, depuis 2008, une «expertise indépendante».

Pour la banque, Kerviel a «perdu son procès»

Avocat de la Société générale, Jean Veil ne s’est pas étendu sur ce point en sortant de la Cour de cassation, se contentant d’affirmer que Jérôme Kerviel avait «perdu son procès».

Interrogé par 20 Minutes, en 2013, lors de l’audience devant le conseil des prud’hommes, François Martineau, un autre avocat de la banque estimait, à l’époque, que les demandes d’expertises sur les pertes subies n’étaient ni «sérieuses», ni «recevables». «Toutes les expertises ont déjà été faites dans cette affaire, confiait-il alors. Il y a déjà eu deux procès tout de même.»

Mais il y en aura pourtant un troisième. Surtout, Jérôme Kerviel se présentera, cette fois, devant la justice avec quelques soutiens de poids dans sa manche. Outre Jean-Luc Mélenchon, plusieurs personnalités politiques ont, depuis son «appel aux parlementaires», pris fait et cause pour l’ancien trader.

Moscovici a déjà été sollicité

Et notamment Marie-Noëlle Lienemann. En septembre 2013, la sénatrice socialiste n’avait pas hésité à écrire à Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des Finances, afin d’obtenir des «explications» sur cette affaire.

«L’Etat n’a procédé à une aucune expertise pour vérifier que la somme de 4,9 milliards de pertes est bel et bien imputable aux mouvements initiés par Jérôme Kerviel», écrivait-elle alors dans son courrier, avant de rappeler à Pierre Moscovici «l’importance que [les] concitoyens attachent à la justice fiscale…»

Après avoir promis de se pencher sur cette affaire, le ministre ne lui a jamais vraiment répondu. C’est peut-être la cour d’appel de Versailles qui le fera.