Kerviel devra aller en prison mais ne doit plus rembourser 4,9 milliards à la Société Générale

JUSTICE La Cour de cassation a confirmé la peine de prison mais demandé à la cour d’appel de Versailles de réexaminer la question des dommages et intérêts…

Vincent Vantighem

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L'ex-trader Jérôme Kerviel avant de quitter son hôtel à Modène, en Italie, le 19 mars 2014
L'ex-trader Jérôme Kerviel avant de quitter son hôtel à Modène, en Italie, le 19 mars 2014 — Gabriel Bouys AFP

«Ce ne sera pas une fin en soi.» Jérôme Kerviel avait raison de dire ça mardi. La Cour de cassation a décidé, ce mercredi, de confirmer sa peine de trois ans de prison ferme mais a cassé les dispositions civiles qui l’obligeaient à rembourser 4,9 milliards d’euros à la Société Générale. Ce point devra être réexaminé par la cour d’appel de Versailles. «Et ce sera le procès de la Société Générale», ont déjà prévenu les avocats de l’ancien trader. 20 Minutes décrypte l’affaire…

Qu’a décidé la Cour de cassation?
Les magistrats de la Cour de cassation ont décidé, mercredi, de confirmer la condamnation pénale de Jérôme Kerviel à cinq ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis pour des faits «d’abus de confiance», de «manipulations informatiques» et de «faux et usage de faux».

En revanche, elle a cassé «les dispositions civiles» de l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait condamné l’ancien trader à payer à la Société Générale la somme de 4,9  milliards d’euros. Ce dernier point sera réexaminé par la cour d’appel de Versailles (Yvelines), lors d’un nouveau procès.

Concrètement, cela signifie que Jérôme Kerviel devra bien purger sa peine de prison mais ne doit plus rembourser son ancienne banque pour l’instant.

>> Retrouvez la décision en PDF par ici

Quelles sont les motivations de la Cour de cassation?
Pour la première fois depuis le début de l’affaire Kerviel, une juridiction reconnaît une part de responsabilité à la Société Générale. Dans son arrêt que 20 Minutes a pu consulter, la Cour de cassation estime que la cour d’appel de Paris s’est «trompée» dans son jugement. «La cour d’appel, après avoir relevé l’existence de fautes commises par la Société Générale […] n’a pas tenu compte de ces fautes pour évaluer la réparation du dommage mise à la charge du prévenu.»

Depuis le début de l’affaire, l’ancien trader réclame justement une «expertise indépendante» pour connaître en détail les pertes subies par la Société Générale et la responsabilité de celle-ci dans l’affaire.

Y aura-t-il un nouveau procès?
Oui. Et «ce sera le procès de la Société Générale», a déjà prévenu Patrice Spinosi, son avocat devant la Cour de cassation. La Cour de cassation ayant estimé que la banque avait une part de responsabilité dans les pertes subies, elle a renvoyé l’examen de cette question devant la cour d’appel de Versailles.

«C’est une victoire» pour Jérôme Kerviel, a renchéri son autre conseil, David Koubbi, alors que l’avocat de la Société Générale, Jean Veil, a lui considéré que l’ex-trader avait «perdu son procès».

Va-t-il être envoyé directement en prison?
Marchant contre «la tyrannie des marchés» entre Rome et Paris, Jérôme Kerviel se trouve, ce mercredi, aux abords de Modène, en Emilie-Romagne (Italie). Il ne dormira pas en prison ce soir. La Cour de cassation doit transmettre son arrêt au parquet général de Paris. «Nous allons prendre attache au plus tôt avec le parquet» pour savoir quand et comment Jérôme Kerviel, 37 ans, devra purger sa peine, a expliqué Patrice Spinosi.

Sa peine peut-elle être aménagée?
Condamné à trois ans de prison ferme, Jérôme Kerviel a déjà passé 41 jours en détention provisoire quand l’affaire a éclaté. Il lui reste donc deux ans et un peu plus de dix mois à passer derrière les barreaux. Une peine qui ne peut être aménagée car elle dépasse le seuil de deux ans. «Il peut toujours solliciter un juge de l’application des peines mais il a peu de chances d’avoir gain de cause», a annoncé déjà Patrice Spinosi.

A-t-il encore un recours?
Parlant de «mascarade», David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel, a déjà annoncé son intention de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ce ne serait pas la première fois que la CEDH dédit la France sur un de ses jugements. Toutefois la procédure est longue et prend, en moyenne, entre deux et trois ans. «Jérôme aura déjà purgé sa peine d’ici là», confie David Koubbi.

Comment a réagi Jérôme Kerviel?

L'ancien trader qui a entrepris depuis bientôt un mois une marche depuis Rome pour rallier Paris a déclaré tout en marchant, toujours avec sa polaire rouge et ses lunettes de soleil, entouré d'une grappe de journalistes qui tentaient tant bien que mal de suivre son rythme, sur une route de la région de Parme, en Italie: «C'est une super bonne nouvelle, c'est la seule chose que je dirai, je continue à marcher».

>> Jérôme Kerviel marche entre Rome et Paris pour relayer la parole du Pape

Il s'est aussi exprimé sur Twitter dans la foulée.