La Cour de cassation confirme la condamnation pénale de Jérôme Kerviel

JUSTICE Mais elle casse la décision sur les dommages et intérêts...

avec AFP

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Jérôme Kerviel a rédigé un courrier à destination des membres du gouvernement et des parlementaires afin de réclamer une commission d'enquête indépendante sur l'affaire, le 9 septembre 2013 dans le bureau de son avocat Me Koubbi,à Paris.
Jérôme Kerviel a rédigé un courrier à destination des membres du gouvernement et des parlementaires afin de réclamer une commission d'enquête indépendante sur l'affaire, le 9 septembre 2013 dans le bureau de son avocat Me Koubbi,à Paris. —

Ca y est. La décision de la Cour de cassation vient de tomber et elle confirme sa condamnation pénale. Elle casse toutefois la décision sur les dommages et intérêts. Concrètement, l’ex-trader est donc bien condamné, comme cela fut prononcé en première instance et en appel, à une peine de cinq ans d'emprisonnement dont trois fermes.

«Pas une fin»

En revanche, il n’a plus à payer le montant record de 4,91 milliards d'euros de dommages et intérêts, soit le total de la perte déclarée par la Société générale. Plus précisément, pour ce volet civil de l'affaire (les dommages et intérêts), la plus haute juridiction a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles.

 

La condamnation du trader devenant définitive, l’ex-courtier, qui a entrepris il y a trois semaines une marche entre Rome et Paris, va donc être incarcéré à brève échéance. Mardi, il avait affirmé que la décision de justice sur son sort n'était «pas une fin» dans son parcours contre «la tyrannie des finances».