Jérôme Kerviel va-t-il repasser par la case prison?

JUSTICE Actuellement en Italie pour une marche symbolique, Jérôme Kerviel connaîtra ce mercredi la décision de la Cour de cassation...

Vincent Vantighem

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La Cour de cassation se prononcera le 19 mars sur le pourvoi de l'ancien trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, dont la défense a plaidé jeudi qu'il ne pouvait être tenu pour seul responsable de la perte massive subie par la banque.
La Cour de cassation se prononcera le 19 mars sur le pourvoi de l'ancien trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, dont la défense a plaidé jeudi qu'il ne pouvait être tenu pour seul responsable de la perte massive subie par la banque. —

A quelques kilomètres de Modène, au beau milieu de l’Emilie-Romagne (Italie). Jérôme Kerviel sera, ce mercredi, au pays du vinaigre à l’heure où la Cour de cassation rendra sa décision le concernant. Entamée à Rome le 24 février, sa marche «contre la tyrannie des marchés» pourrait ainsi ne jamais atteindre son but parisien si la juridiction suprême rejette, ce mercredi, son pourvoi, ultime recours avant l’incarcération. 20 Minutes fait le point sur l’avenir judiciaire de l’ancien trader.

Où en est-il de sa marche?
Montepulciano, Florence, Bologne. Parti de Rome le 24 février après avoir rencontré le pape François, Jérôme Kerviel poursuit sa «marche contre la tyrannie des marchés». Ce mercredi, il devrait donc être aux abords de Modène.

» Notre article sur le périple de Jérôme Kerviel

En un peu moins d’un moins, il a parcouru 400 kilomètres d’un périple qui en compte 1.400. «Ereinté» par les étapes de montagne, flippé sur certaines portions de routes dangereuses, il raconte jour après jour son périple sur un compte Facebook.

Quelle décision la Cour de cassation doit-elle rendre?
Ce mercredi à 14h, la Cour de cassation doit se prononcer sur le pourvoi de l’ancien trader, condamné en appel à cinq ans de prison, dont trois ferme, et à rembourser à la Société générale 4,9 milliards d’euros. Il s’agit de son ultime recours. Si la Cour de cassation le rejette, sa condamnation deviendra alors définitive (lire l’encadré).

Quelle peine de prison devra-t-il purger?
Lors de son arrestation en 2008, Jérôme Kerviel avait passé 41 jours en détention provisoire. Si la Cour de cassation rejette son recours, il lui restera alors à purger une peine de deux ans et un peu plus de dix mois. «Evidemment, j’ai peur d’y retourner…» confiait-il à 20 Minutes en septembre dernier.

La Cour de cassation peut-elle décider de son incarcération immédiate?
Non. La Cour de cassation se prononce uniquement sur la forme. «Si sa condamnation devient définitive, le parquet lui notifiera alors son incarcération dans un délai de deux semaines à un mois», explique Patrice Spinosi, son avocat devant la Cour de cassation. «Il lui sera alors fixé un rendez-vous pour son incarcération», poursuit l’avocat.

«J’ai appris que le procureur avait décidé de demander mon incarcération immédiate si le procès n’était pas cassé. J’ai l’impression que je suis Guy Georges», a déclaré, sur Canal +, le principal intéressé, en référence au tueur en série condamné en 2001.

Peut-il voir sa peine aménagée?
Non. Les peines peuvent être aménagées (régime de semi-liberté, bracelet électronique) si elles ne dépassent pas deux ans de prison. Jérôme Kerviel n’est donc pas dans ce cas-là. «Il peut toujours solliciter le juge de l’application des peines, confie Patrice Spinosi. Mais il a peu de chances d’obtenir gain de cause.»

Dispose-t-il d’un recours à l’échelle européenne?
Oui. David Koubbi, son avocat, a déjà prévu de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour faire annuler la condamnation. Ce ne serait pas la première fois que la CEDH condamne la France. Elle l’a fait, par exemple, dans l’affaire Agnelet/Le Roux. «Le seul problème, c’est que la CEDH met entre deux et trois ans à statuer, confie David Koubbi. Jérôme sera en prison depuis longtemps si on obtient gain de cause à ce moment-là…»

Retour sur les débats lors de l’audience
Lors de l’audience, Patrice Spinosi, l’avocat de l’ancien trader, a avancé que la Société générale, connaissant tout ou partie des agissements de son trader, ne pouvait être victime «d’abus de confiance», principal chef d’accusation retenu contre Jérôme Kerviel. «Une victime négligente n’est pas pour autant une victime consentante», lui avait alors répondu l’avocat général Yves Le Baut, qui a requis le rejet de ce pourvoi.