Tapie: Le tribunal de commerce refuse la demande de sortie de liquidation judiciaire

JUSTICE Bernard Tapie dispose de dix jours à compter de la notification du jugement pour déposer un recours...

B.D. avec AFP

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Bernard Tapie au quotidien La Provence le 12 mars 2014
Bernard Tapie au quotidien La Provence le 12 mars 2014 — Claude Paris/

Le tribunal de commerce de Paris a rejeté ce lundi la demande de sortie de liquidation judiciaire présentée par l'homme d'affaires, dirigeant de presse et comédien Bernard Tapie.

«Le tribunal de commerce de Paris rejette la demande», a-t-il été annoncé lors d'une brève audience publique. Bernard Tapie dispose désormais de dix jours à compter de la notification du jugement pour déposer un recours.

Pièce manquante

Ce jugement constitue une surprise pour Bernard Tapie, qui s'attendait à un report de la décision dans l'attente d'une pièce manquante à son dossier. L'avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, avait indiqué à la veille du week-end être encore dans l'attente d'un document de garantie bancaire.

Cette garantie doit permettre de couvrir le passif résiduel en cours de contestation, ce qui représente «entre 4 et 9 millions d'euros», avait alors précisé à l'AFP Me Lantourne, en précisant qu'il faudra «une quinzaine de jours» pour être en mesure de la présenter. Le dossier avait déjà fait l'objet de deux audiences à huis clos, les 16 décembre et 3 février. A l'issue de cette dernière, la décision avait été mise en délibéré au 17 mars.

Bernard Tapie voulait sortir de liquidation au motif que toutes les dettes des personnes physiques ou morales concernées -lui, son épouse et les sociétés en nom collectif BT Gestion et ACT, liquidées respectivement en décembre 1994 et janvier 1995- ont été remboursées. Le passif représentait «de l'ordre de 220 millions d'euros» et «tout a été payé», à l'exception de «petites créances», expliquait Me Lantourne lors d'une précédente audience.