Dix ans après la «loi sur le foulard», le débat sur la laïcité à l’école reste très sensible

Adoptée dans un climat passionnel le 15 mars 2004, la loi sur l’interdiction du port de signes religieux à l’école aura dix ans samedi. Où en est-on aujourd’hui ?

«Jusqu’à présent, le bilan est plutôt positif, estime Nicolas Cadène, rapporteur général auprès de l’Observatoire de la laïcité. Le moindre problème fait beaucoup de bruit et peut être explosif, mais en réalité il y a très peu de cas.» 

«Les chiffres parlent d’eux-mêmes»

Un rapport d’étape de l’observatoire, publié en juin 2013, relève qu’à la rentrée scolaire 2004-05, on avait recensé 639 signes religieux à l’école, contre le double l’année précédente, avant la loi. Dans 96 cas, les élèves ont volontairement quitté leur établissement pour se tourner vers le privé, l’enseignement par correspondance ou à l’étranger. Cette même année, 47 exclusions ont été prononcées, dont 28 ont fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, les autres élèves ayant accepté de retirer le signe ou la tenue incriminée [l’exclusion intervient si le dialogue, inscrit dans la loi, a échoué].

En 2005-06, trois élèves ont fait un recours pour exclusion, puis deux l’année suivante, et aucune ensuite. Les exclusions n’ont quant à elles pas été comptabilisées après 2004. «Les chiffres parlent d’eux-mêmes», assure Jean-Paul Delahaye, directeur général de l’enseignement scolaire du ministère de l’Education nationale. Il vante le bilan «très positif» d’une loi qui «ne vise aucune religion en particulier». «Elle a été un facteur d’apaisement», insiste-t-il.

Un rapport commandé par le ministère doit être rendu mi-avril pour faire un bilan complet des dix ans de la loi. En attendant, les échos remontant des collèges et lycées publics semblent indiquer qu'elle est appliquée sans heurt. «On n’a pas de remontée là-dessus, note Paul Raoult, président de la FCPE (syndicat des parents d'élèves). Le climat s’est dépassionné. Ça se passe bien sur le terrain».

Même son de cloche auprès du syndicat des enseignants du second degré (SNES). «La loi est rapidement entrée dans les mœurs», explique Frédérique Rolet, sa porte-parole. La phase obligatoire de dialogue entre l’élève, les parents et le chef d’établissement a joué un rôle crucial. Dans l’écrasante majorité des cas, ce dialogue a permis de dénouer les conflits.

Pétition pour abroger la loi

La rareté des incidents sur le terrain n’a pas apaisé pour autant les tensions entre partisans et opposants à cette loi. Parmi ses détracteurs, Jean Baubérot, historien, sociologue et ancien membre de la commission Stasi [qui a précédé l’élaboration de la loi], considère qu’elle est une source de discriminations. «Elle a entraîné l’exclusion de jeunes filles de collèges et lycées publics», déplore-t-il.

De leur côté, des professeurs ont lancé un appel sur Mediapart et une pétition en ligne pour faire abroger la loi, dénonçant les «amalgames» qu’elle a suscités et la stigmatisation des musulmans. Florine Leplâtre, l’une des signataires, enseigne en Seine-Saint-Denis. «L’an dernier, une fille n’a pas été acceptée dans un cours pendant plusieurs mois parce qu’elle portait un bandana et que la prof considérait que c’était un signe religieux. La loi conduit des profs à exclure des élèves sur leur appréciation personnelle, et légitime des préjugés islamophobes», s’agace-t-elle.

Débat sensible

Le débat sur la laïcité à l’école reste très sensible. En attestent les réactions enflammées après la parution en décembre dernier d'un rapport laissant entendre que le voile pourrait de nouveau être autorisé à l’école, suivies d’un démenti de François Hollande. Car en toile de fond, c’est la question de l’intégration qui est en jeu. Et notamment celle des musulmans, qui cristallisent inquiétudes et fantasmes.

«La façon dont on imagine la place de l’islam dans l’école et la société a une ampleur folle alors que c’est décalé par rapport à la réalité, estime Clément Dirson, représentant du SNES à l’Académie de Créteil et professeur pendant onze ans en Seine-Saint-Denis. Il existe beaucoup de problèmes à l’école, mais pas ceux-là. La vraie question, c’est comment l’école peut parvenir à réduire les inégalités. Et ça, c’est de plus en plus compliqué».