Fraude à la taxe carbone: La justice française peine à récupérer les milliards d'euros partis en fumée

William Molinié

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F. Durand / Sipa

Une vingtaine de dossiers de fraude à la TVA sur le marché du carbone sont instruits en France, principalement à Paris et à Lyon. C’est deux fois plus qu’il y a deux ans. Mais pour l’heure, seule une poignée d’affaires sont allées jusque devant les tribunaux, à l’image de l’escroquerie au CO2 jugée ce jeudi devant la cour d’appel de Paris. Dans ce procès, surnommé «Nathanaël», un à cinq ans de prison ferme ont été prononcés en première instance contre les fraudeurs. Le principal d’entre eux, Fabrice Sakoun, a disparu dans la nature et doit toujours un million d’euros à la France.

Sera-t-il présent à l’ouverture de son procès en appel? Son avocate, Martine Malimbaum, indique ne faire «aucun commentaire». Mais on dit de source proche du dossier que certains acteurs de ce dossier pourraient réapparaitre à l’audience.

A lire sur 20 Minutes :
> Les escrocs qui ont été arrêtés
> Ceux qui sont en cavale
> Ceux qui sont morts

La justice française est bien en peine de retrouver les près de deux milliards d’euros que cette vaste fraude a généré en 2008 et 2009. L’escroquerie consistait à acheter des quotas de CO2 hors taxe -sorte de permis à polluer- dans un pays de l'Union européenne, puis de les revendre en France à un prix incluant la TVA, sans jamais reverser celle-ci à l'Etat. Un montage dans lequel se sont engouffrés des dizaines de petits escrocs qui se sont accommodés au fil du temps avec la pègre parisienne.

Accords de coopération internationale fragiles

«La France ne récupère quasiment rien. Seulement quelques dizaines de millions d’euros, ce qui semble assez ridicule au regard des milliards d’euros volés», explique Aline Robert, auteure d’un livre documenté et de référence sur la question*. En choisissant de morceler les affaires judiciaires de la fraude à la taxe carbone, la France n’a pas choisi la facilité pour récupérer les sommes colossales parties en fumée.

D’autant que bon nombre d’escrocs se sont réfugiés à l’étranger. Et en matière fiscale, les accords de coopération internationale sont fragiles. «Depuis la visite de Hollande en Israël [en novembre 2013 ndr], certaines procédures judiciaires se sont débloquées», note cependant Aline Robert.

Quand les fraudeurs sont arrêtés au terme d’intenses recherches ou négociations, ils ont pour la plupart eu le temps de transférer leurs fonds dans des paradis fiscaux. Impossible donc, de mettre la main sur leur pactole amassé à la barbe de l’Etat français.

La Belgique négocie en direct avec les fraudeurs

Du coup, certains pays victimes de l’escroquerie ont adopté une toute autre méthode. En Belgique, par exemple, où l’Etat a tenté de négocier directement avec l’avocat d’un des fraudeurs, à qui il a été proposé de restituer 5 millions d’euros, contre l’abandon des poursuites à son encontre. La méthode du «Mieux vaut peu que rien du tout»…

Actuellement, les juges du pôle financier ont tous sur leur bureau au moins un dossier en rapport avec cette escroquerie. La centralisation au tout nouveau parquet financier créé par Christiane Taubira pourrait en ce sens avoir un intérêt. Sollicitée par 20 Minutes, Eliane Houlette, la procureure générale en charge de cette juridiction, n’a pas été en mesure de répondre à nos questions.

*Carbone Connexion, Le casse du siècle, Aline Robert, édition Max Milo, 18 euros.