VIDEO. Les agendas de Nicolas Sarkozy peuvent-ils se retourner contre lui dans le futur?

Vincent Vantighem

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Nicolas Sarkozy, le 27 septembre 2013 à Nice.
Nicolas Sarkozy, le 27 septembre 2013 à Nice. — VALERY HACHE / AFP

Doivent y figurer ses premiers rendez-vous galants avec Carla Bruni, les dates des G20 quand ils étaient à l’Elysée, et peut-être même la ligne directe de Barack Obama. Mais ce ne sont pas pour ces informations que les juges français pourraient désormais s’intéresser aux fameux agendas de Nicolas Sarkozy. Ce mardi, la Cour de cassation a refusé de restituer à l’ancien président les agendas qui avaient été saisis lors de l’enquête sur l’affaire Bettencourt. 20 Minutes explique ce qu’ils vont devenir…

Pourquoi la Cour de cassation a refusé de rendre les fameux agendas?

Soupçonné d’avoir abusé de la faiblesse de Liliane Bettencourt, l’ancien président avait finalement bénéficié d’un non lieu le 7 octobre 2013. Problème, avant d’aboutir à cette conclusion, les juges d’instruction avaient saisi les agendas de l’ancien Président.

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«Comme il n’est plus soupçonné dans cette affaire, la Cour de cassation a estimé qu’il n’avait aucune raison de demander la restitution de ces agendas», décrypte Patrice Spinosi, son avocat devant la juridiction suprême. Pour la Cour de cassation, la question ne mérite tout simplement pas d’être posée. «Il n’y a pas lieu de statuer», écrivent ainsi les magistrats dans l’arrêt que 20 Minutes a pu consulter.

La justice conserve-t-elle les agendas ou des copies?

Stop au fantasme. «Cela fait déjà bien longtemps que les véritables agendas ont été restitués», poursuit Patrice Spinosi. Avant de les rendre au principal intéressé, la justice a procédé à des copies des fameux agendas qui ont été retranscrits sur des procès-verbaux et intégrés à la procédure.

Où ces copies sont-elles conservées?

Il s’agit d’une pièce à conviction conservée dans le dossier d’instruction de l’enquête sur l’affaire Bettencourt, instruite à Bordeaux et sans doute placée sous clé. La copie des agendas fait donc partie du volumineux dossier qu’un tribunal sera bientôt chargé d’examiner. Sauf que Nicolas Sarkozy ne sera pas sur le banc des prévenus.

Les autres juges peuvent-ils consulter ces documents?

La curiosité est un vilain défaut. Sauf si elle permet de faire avancer une enquête. «Les juges qui le souhaitent peuvent demander à Bordeaux la transmission des agendas, avance Patrice Spinosi. Il s’agit d’une simple demande d’acte. On appelle cela un ‘’soit transmis’’.» Les pincipaux intéressés sont ceux qui enquêtent notamment sur l'affaire des sondages de l'Elysée et les soupçons de financement illégal de la campagne de Nicolas Sarkozy par le Libye de Mouammar Khadafi.

Si un juge les consulte, Nicolas Sarkozy sera-t-il prévenu?

Non. Le juge n’a pas besoin d’informer les parties concernées par la procédure de toutes ses demandes d’acte.

La pratique est-elle risquée?

Oui. Car, en refusant de statuer ce mardi, la Cour de cassation a laissé les fameux agendas dans un no man’s land juridique, selon Patrice Spinosi. «Si un juge construit tout son argumentaire sur ces fameux agendas, il prend le risque de voir toute sa procédure au final annulée.»

Et pour cause, s’il devait être soupçonné dans une autre affaire à cause des informations contenues dans ces agendas, Nicolas Sarkozy ne manquera pas à l’avenir de signaler que ces agendas ont été détournés de leur utilisation première. A savoir, fournir des renseignements uniquement sur l’affaire Bettencourt.

 

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