Affaire Sarkozy/Herzog: Un avocat peut-il être mis sur écoute?

JUSTICE Malgré les plaintes des avocats, vent debout après les écoutes du conseil de Nicolas Sarkozy, Christiane Taubira refuse d'édicter un principe de non-surveillance des avocats...

M.B. avec AFP
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Thierry Herzog, le 2 juillet 2013 à Bordeaux
Thierry Herzog, le 2 juillet 2013 à Bordeaux — Mehdi Fedouach AFP

Les avocats grondent, mais Taubira reste ferme. Le Conseil national des barreaux (CNB), instance de représentation de la profession d'avocats, a estimé lundi matin que les juges qui avaient diligenté les écoutes de Nicolas Sarkozy et de son conseil Thierry Herzog s'étaient rendus coupables d'un «détournement» de procédure. La garde des Sceaux, elle, a répliqué en disant refuser l'«impunité à un citoyen parce qu'il exerce une profession».

Vendredi, Le Monde a révélé qu'une information judiciaire pour violation du secret de l'instruction et trafic d'influence ouverte le 26 février trouvait son origine dans l'interception de discussions au téléphone entre Me Herzog et l'ex-président de la République.

Pour le président du CNB, Jean-Marie Burguburu, il n'y avait pas, au départ, d'indices graves et concordants justifiant le placement sur écoute de Me Herzog, ce qui est le seul cas prévu par le Code de procédure pénal et confirmé par le jurisprudence permettant d'intercepter les conversations d'un avocat.

Des règles contournées?

«Aucune écoute d'un avocat ne peut être ordonnée ni réalisée à titre préventif pour rechercher les indices éventuels d'un éventuel fondement à des poursuites pénales», a rappelé le CNB dans un communiqué.

«Ces règles ont visiblement été contournées», considère le CNB, dont le président «affirme la solidarité des 60.000 avocats de France avec Me Thierry Herzog, (...) et appelle les pouvoirs publics à clarifier d'urgence cette inquiétante atteinte au bon fonctionnement de notre démocratie». Pour Jean-Marie Burguburu, les juges ont, dans ce dossier, pratiqué la technique du «filet dérivant», à la manière des pêcheurs qui laissent traîner leurs filets «assez longtemps pour ramener quelque chose».

«Il est certain que ces saisies (des téléphones portables) et l'utilisation des écoutes vont être soumises à la chambre de l'instruction et, si nous sommes encore dans un Etat de droit, elle devrait annuler les écoutes et donc leur résultat», selon lui. «Il faut sûrement renforcer la loi» pour sanctuariser encore davantage les échanges entre l'avocat et son client, a estimé Le président du CNB. Le député UMP du Rhône, Georges Fenech, a indiqué samedi qu'il déposerait cette semaine une proposition de loi en ce sens.

Appel collectif

Le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, a indiqué sur Europe 1 qu’il allait saisir le président de la République, «le garant et le gardien des libertés publiques, afin qu'il puisse arbitrer dans cette affaire et prendre les mesures qui conviennent, qui sont à son niveau.»



Un appel collectif, ayant reçu depuis vendredi plus de 400 signatures dont celle de Me Henri leclerc, ancien président de la Ligue des droits de l’Homme, ou encore de Me Eric Dupond-Moretti, alerte «les pouvoirs publics sur le danger pour la démocratie de telles dérives et sur l’impérieuse nécessité de protéger le secret professionnel, pilier de la profession d’avocat et sans lequel aucune défense ne peut s’exercer».

La garde des Sceaux réplique

Réponse de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, ce lundi midi sur France Info, à une question qui lui demandait si elle serait prête à s'engager, comme le demandent des avocats, à ce que l'utilisation de tout échange entre un avocat et son client soit désormais proscrite: «Je ne peux pas défendre l'idée d'assurer l'impunité à un citoyen parce qu'il exerce une profession».

«Est-ce que vous êtes en train de me demander d'assurer l'impunité à un avocat qui serait éventuellement impliqué dans une infraction? Si vous me demandez ça, la réponse est non», a déclaré la ministre, tout en précisant qu'elle raisonnait dans l'absolu et ne parlait pas de l'affaire des écoutes.