Affaire Bettencourt, agendas de Sarkozy: La Cour de cassation tranche mardi dans un contexte houleux

JUSTICE L'affaire a pris un tour nouveau ces derniers jours, après l'ouverture par le nouveau parquet national financier d'une information judiciaire...

avec AFP

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Nicolas Sarkozy au meeting de NKM, le 10 février 2014.
Nicolas Sarkozy au meeting de NKM, le 10 février 2014. — JOEL SAGET / AFP

La Cour de cassation se prononce ce mardi sur la validation de l'enquête dans l'affaire Bettencourt, mais aussi, sur fond d'un nouveau dossier pour trafic d'influence visant Nicolas Sarkozy, sur la saisie des agendas de l'ex-président.

S'il a bénéficié d'un non-lieu le 7 octobre, Nicolas Sarkozy demande l'annulation de la saisie de ses agendas. Elle est contraire, plaide son avocat devant la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, à l'article 67 de la Constitution, selon lequel le chef de l'Etat «ne peut, durant son mandat (...) faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite».

Or ces agendas, qui figurent aussi dans la procédure sur l'arbitrage dont a bénéficié en 2008 Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas, sont susceptibles d'intéresser les juges enquêtant sur les affaires embarrassantes pour l'ancien pouvoir.

L'affaire a pris un tour nouveau ces derniers jours, après l'ouverture par le nouveau parquet national financier d'une information judiciaire pour violation du secret professionnel et trafic d'influence, dans laquelle il n'y a pour l'heure aucune mise en examen.

Elle trouve sa source dans l'interception d'une conversation téléphonique entre Nicolas Sarkozy, sous écoute dans l'enquête sur les accusations de financement de sa campagne de 2007 par la Libye de Kadhafi, et son avocat Thierry Herzog.

Dans cet échange entre les deux hommes il est question, selon une source proche du dossier, de solliciter un haut magistrat à la Cour de cassation, Gilbert Azibert, pour se renseigner sur la procédure concernant les agendas présidentiels.

Une expertise contestée

En théorie, Gilbert Azibert n'a aucun rôle à y jouer. Il est avocat général dans une chambre civile, tandis que l'affaire qui concerne l'ex-président se joue devant la chambre criminelle. Mais selon Le Monde, il renseigne le camp Sarkozy sur les tendances qui se dessinent au sein de la haute juridiction.

Le magistrat a fait l'objet de perquisitions, notamment à son bureau au palais de justice de Paris, Me Herzog également.

Lors de l'audience du 11 février, l'avocat général en charge de ce dossier, Claude Mathon, a estimé que c'est à tort que la chambre de l'instruction a refusé d'annuler la saisie des agendas par le juge Jean-Michel Gentil et ses deux collègues, en charge de l'affaire Bettencourt. Mais la Cour n'est pas tenue de suivre cet avis.

Cette nouvelle affaire et le sort des agendas risquent désormais de voler la vedette à la décision qui doit être rendue mardi concernant la validation de l'enquête pour abus de faiblesse au préjudice de l'héritière de l'Oréal Liliane Bettencourt.

Si elle rejetait les pourvois ou n'annulait que certains éléments du dossier sans juger nécessaire que la justice les examine à nouveau, la Cour de cassation lèverait le dernier obstacle à la tenue du procès.

La plupart des personnes renvoyées devant le tribunal correctionnel de Bordeaux ont formé un pourvoi contre la validation de la procédure, le 24 septembre, par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de cette ville.

Nouvelle expertise

Les avocats de la défense ont à nouveau sonné la charge contre une expertise, centrale dans ce dossier. Réalisée par le Pr Sophie Gromb, témoin au mariage du juge Gentil, cette expertise a conclu que Liliane Bettencourt se trouvait en état de vulnérabilité depuis 2006.

L'avocat de l'ancien homme de confiance de la milliardaire Patrice de Maistre, Bruno Potier de la Varde, reproche à la chambre de l'instruction de ne pas avoir vérifié si ces liens n'étaient pas de nature à faire naître un "doute objectif" sur l'impartialité de l'expertise.

L'avocat général avait rétorqué que l'experte n'était pas soupçonnée d'être intéressée au litige. De plus, cette expertise n'est "pas le seul élément" qui a permis de conclure à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt.

Par ailleurs, la justice bordelaise doit se prononcer mardi également sur l'appel de la vice-présidente du tribunal de grande instance de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, dans un volet portant sur des fuites dans la presse.