Tout savoir sur la nouvelle loi encadrant les stages

M.P.
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Des stagiaires de plusieurs entreprises de BTP, formés au Lycée Baggio de Lille. (Archives)
Des stagiaires de plusieurs entreprises de BTP, formés au Lycée Baggio de Lille. (Archives) — M.Libert / 20 Minutes

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi une nouvelle loi sur les stages, renforçant leur encadrement et leur gratification. Pour une fois, toute la gauche, du PS au Front de gauche en passant par les écologistes, ont voté cette loi. L’opposition a voté contre >> lire ici l’interview de Valérie Pécresse. 20 Minutes fait le point sur ce nouveau texte.

Une gratification «due dès le premier jour»

Le Front de gauche et les écologistes ont échoué à faire passer des amendements obligeant à une gratification pour tout stage d’une durée supérieure à un mois et pour un montant équivalent à 50% du Smic. Mais désormais, cette gratification, obligatoire pout tout stage d’une durée minimum de deux mois, «sera due dès le premier jour».

Des nouveaux droits pour le stagiaire

Avec cette nouvelle loi, les stagiaires auront droit aux tickets restaurant et à une prise en charge partielle des frais de transports. Ils ne pourront par ailleurs plus se voir confier des tâches dangereuses. Et afin d’éviter tout abus, le temps de présence des stagiaires ne pourra plus être supérieur à celui des salariés. Et leur nombre dans une entreprise ne pourra plus non plus être supérieur à celui des salariés.  Un meilleur contrôle  C’est le Front de gauche qui a fait voter un amendement qui étend les compétences de l’inspection du travail au constat et à la sanction d'abus de stages qui s’apparentent à du travail dissimulé. Un autre raccourcit à un mois le délai pour que les prudhommes se prononcent sur la requalification de certains stages en contrats de travail. Le Front de gauche a toutefois regretté le nombre trop faible d’inspecteurs du travail pour effectuer un vrai contrôle.

Qu’en disent les représentants des stagiaires?

Génération Précaire a regretté que le gouvernement n’accède pas à leur requête d’augmenter la gratification des stagiaires:

.@MinistereESR refuse d'améliorer la gratification + son accès dès le 1er jour, il refuse d'améliorer la situation des stagiaires #directan
— Génération Précaire (@GenerationPreca) 24 Février 2014


  Qu’en disent les patrons?

La grande interrogation, c’est de savoir si cette loi va freiner les stages des jeunes en entreprises. Pierre Gattaz a déjà dénoncé ce projet de loi, le jugeant comme d’autres «stressant» pour les entreprises. Mais les différents DRH interrogés par 20 Minutes estiment que ces changements n’auront que peu d’impact finalement, si ce n’est éventuellement sur les PME.  Dans des témoignages recueillis par 20 Minutes, deux patrons donnent leur point de vue diamétralement opposés sur la question: l’un assure que c’est trop de contraintes et qu’il ne prendra plus de stagiaire, tandis que l’autre pouvait déjà récompenser un stagiaire compétent en lui remboursant la moitié de ses frais de transports. Ce qui désormais est rendu obligatoire. «Si c’est un fumiste, ça m’embête un peu plus», dit-il.