Lutte contre l’obsolescence programmée: Vos objets vont-ils durer plus longtemps ?

Faustine Vincent
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Un rayon électroménager en période de soldes d'hiver
Un rayon électroménager en période de soldes d'hiver — BAZIZ CHIBANE/SIPA

C’est un premier pas. La loi Consommation, adoptée définitivement le 13 février, comporte deux mesures pour lutter contre «l’obsolescence programmée», ces techniques qui réduisent, à dessein ou non, la durée de vie d'un produit pour pousser les consommateurs a en racheter un autre plus vite (téléphones portables, machines à laver, téléviseurs, ordinateurs, etc).

La première allonge de six mois à deux ans la garantie légale de conformité, qui couvre le consommateur en cas de défaut des appareils, et «renverse la charge de la preuve». Si un produit tombe en panne dans les deux ans après l’achat, ce sera au fabricant de prouver que ce n’est pas lié à son usage pendant cette période. Jusqu’à présent, au-delà de six mois après l’achat, c’était au consommateur de prouver que ce n’était pas de son fait.

La deuxième mesure prévoit l’obligation d’indiquer la disponibilité des pièces détachées nécessaires pour réparer les produits. Le fabricant ou l’importateur devra aussi «fournir obligatoirement, dans un délai de deux mois, aux vendeurs professionnels ou aux réparateurs, agréés ou non, qui le demandent les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens vendus». Par contre, la loi ne prévoit pas que le consommateur ait la notice de réparation à disposition. «L’idée est d’encourager les filières professionnelles de recyclage et de réparation», justifie-t-on au ministère de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation.

«C’est mieux que rien»

Ces deux mesures ont reçu un accueil mitigé. «Elles mettent l’accent sur un problème jusque-là ignoré, souligne Damien Ravé, créateur des sites commentreparer.com et produitsduirables.fr, qui aident à réparer les produits et acheter en connaissance de cause. Mais ce sont des mesures a minima», regrette-t-il. «C’est mieux que rien, mais ce n’est pas du tout à la hauteur des attentes des ONG», renchérit Delphine Lévi Alvarès, chargée de mission au Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid), qui a participé à l’élaboration du texte.

La proposition de loi présentée en mars dernier par le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé était effectivement plus ambitieuse. «On avait notamment demandé l’allongement de la garantie et l’obligation de la mise à disposition des pièces détachées pendant dix ans et la création du délit d’obsolescence», détaille Delphine Levi Alvares. L’ONG plaide pour une transparence globale sur les produits pour «devenir acteur de la consommation» et réduire les déchets afin de préserver l’environnement.

François Carlier, délégué général de l'association de consommateurs CLCV, salue «une intention positive», mais doute que l’allongement de la garantie aie un impact sur la durée de vie des produits.  Même déception à l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe). «Il faut aller plus loin et permettre aux consommateurs de comparer en affichant la durée de vie ou d’utilisation sur les étiquettes», affirme Erwann Fangeat, expert auprès de l’Ademe. Cet affichage n’est obligatoire aujourd’hui que pour les ampoules.

Concilier impératif de croissance et préservation de l'environnement

Le tiraillement entre l’impératif de croissance – surtout en période de crise - et la lutte contre l’obsolescence programmée – qui implique d’acheter mieux donc moins souvent – explique en partie la timidité de ces mesures. «C’est un sujet compliqué, reconnaît Erwann Fangeat. Il faut arriver à concilier croissance et préservation de l’environnement, mais on y arrive avec l’économie circulaire [une alternative au modèle «produire, consommer, jeter»]. Petit à petit, les choses vont se mettre en place», parie-t-il.