Action contre les Femen: Vers un retour du «délit de blasphème» en France?

Faustine Vincent

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Les Femen malmenées par le service d'ordre en marge d'une manifestation de l'institut catholique Civitas contre le mariage pour tous, le 18 novembre 2012 à Paris.
Les Femen malmenées par le service d'ordre en marge d'une manifestation de l'institut catholique Civitas contre le mariage pour tous, le 18 novembre 2012 à Paris. — KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Quand elle a reçu sa convocation pour première comparution ce mardi devant le tribunal correctionnel de Paris, Eloïse Bouton, membre des Femen, a été «sidérée». Le 18 novembre dernier, la jeune femme avait participé à l’action du groupe féministe lors de la manifestation du mouvement chrétien Civitas, proche des intégristes, contre le mariage pour tous. Elle arborait le slogan «in gay we trust» sur le torse et tenait un aérosol sur lequel était inscrit «holy sperm».

Un délit aboli en 1791

Dans sa convocation, que 20 Minutes a pu se procurer, le tribunal a retenu le «délit d’injures publiques envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée, en l’espère la religion catholique […] Les dites inscriptions [«in gay we trust» et «holy sperm»] représent[ent] des expressions outrageantes, termes de mépris ou invectives à l’encontre des catholiques […]». «Je ne savais pas que cela pouvait être considéré comme des injures publiques, s’étonne Eloïse Bouton. Il n’y a aucune accusation contre les catholiques, c’est parodique et ce sont des slogans politiques ! Si ce sont des injures publiques, que penser des slogans homophobes lancés par Civitas comme ‘’homofolie’’ ?»

Etonnamment, les termes de la convocation peuvent rappeler le «délit de blasphème», aboli en France en 1791, hormis en Alsace et en Moselle en vertu d’un héritage de l’annexion entre 1871 et 1918 par l’Empire d’Allemagne, où la dernière application par la justice remonte à 1957. Le code pénal local d’Alsace-Moselle sanctionne ainsi deux délits dans le domaine religieux : les atteintes au libre exercice du culte et le «blasphème public contre Dieu». Ce dernier, passible de trois ans de prison maximum, se définit de la manière suivante : «Celui qui […] aura publiquement outragé un des cultes chrétiens ou une communauté religieuse [...], ou les institutions ou cérémonies de ces cultes ou qui, dans une église ou un autre lieu consacré à des assemblées religieuses, aura commis des actes injurieux et scandaleux».

«C’est un moyen détourné d’arriver aux mêmes fins»

Le délit de blasphème, en vigueur dans certains pays musulmans comme le Pakistan, pourrait-il faire son retour en France? «Comme dans notre cas, on ne peut pas invoquer le délit de blasphème, ils cherchent un moyen périphérique pour le faire appliquer quand même, assure Eloïse Bouton. C’est un moyen détourné d’arriver aux mêmes fins».

Interrogé par 20 Minutes, Nicolas Cadene, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité auprès du Premier ministre, estime également que la deuxième partie de la convocation «prête à discussion : s’agit-il de diffamation envers les catholiques en tant que tels [ce qui est réprimé par la loi] ou juste de l’opposition à un dogme [ce qui ne peut être puni]? Ce sera au juge de faire le distinguo». Rappelant «qu’il n’y a pas de délit de blasphème en France (hormis en Alsace-Moselle)», il insiste sur le fait que «la liberté d’expression est garantie en France dès lors qu’il n’y a pas d’incitation à la haine raciale ou religieuse et que cela ne crée pas de trouble à l’ordre public».

Valéry Montourcy, avocat au barreau de Paris, exclut lui aussi tout retour en arrière, «même en période de crise, grâce aux magistrats, de grande qualité, et à l’esprit critique et de tolérance qui caractérise notre État de droit : si elle interdit d’offenser les croyants, la laïcité permet de critiquer toutes les croyances».