Arcangues: La plainte du couple homo classée

MARIAGE HOMO Le couple avait déposé plainte pour discrimination contre le maire d'Arcangues qui avait refusé de les marier...

D.B. avec AFP
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Deux homosexuels ont porté plainte mercredi matin auprès du procureur de la République de Bayonne pour discrimination, contre le maire d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et ses adjoints qui refusent de les marier, a annoncé à une correspondante de l'AFP leur avocate.
Deux homosexuels ont porté plainte mercredi matin auprès du procureur de la République de Bayonne pour discrimination, contre le maire d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et ses adjoints qui refusent de les marier, a annoncé à une correspondante de l'AFP leur avocate. — Gaizka Iroz AFP

Difficile de prouver une discrimination. La preuve encore avec l'histoire d'un  couple d'homosexuels qui avait déposé une plainte pour  discrimination en 2013 contre le maire du village basque  d'Arcangues ayant refusé de marier en  invoquant sa liberté de conscience. Cette plainte a été classée par le parquet de  Bayonne, a-t-on appris mardi de source judiciaire.Selon l'avis notifié aux parties par le  parquet, l'infraction ne paraissant «pas suffisamment  constituée ou caractérisée».

Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel, deux  quinquagénaires en couple depuis 1997, avaient averti en mai le maire de  cette commune de 3.000 âmes de leur projet d'union. Le maire,  soutenu par ses adjoints, avait informé la préfecture qu'il refuserait  tant qu'il serait à la tête d'Arcangues, de marier des couples de même  sexe.

La fronde du maire basque, imité par d'autres en France,  avait eu un fort retentissement médiatique, survenant quelques semaines  après la promulgation de la loi ouvrant le mariage aux homosexuels. Le  ministère de l'Intérieur avait mis en garde les élus par une circulaire  leur rappelant les risques encourus, jusqu'à cinq ans d'emprisonnement  et 75.000 euros d'amende.

Ils avaient finalement pu convoler

Le couple avait finalement pu convoler le 22 juillet en  mairie d'Arcangues, un adjoint chargé de la Culture ayant accepté de  célébrer le mariage. Mais ils avaient auparavant déposé plainte contre le maire,  pour discrimination "par une personne dépositaire de l'autorité publique  dans l'exercice de ses fonctions", en ce cas discrimination "en raison  de l'orientation sexuelle, refus du bénéfice d'un droit accordé par la  loi", selon le parquet.

Henri de Beauregard, avocat de Jean-Michel Colo, a indiqué  mardi que son client était "satisfait" du classement de la plainte, même  s'il n'était pas "outrageusement inquiet". "Dans son esprit, à aucun  moment il ne s'est agi de discrimination de personnes. Avoir une  conscience, en faire état, et lui obéir n'est pas discriminatoire. C'est  rassurant", a déclaré l'avocat à l'AFP.

Le couple avait aussi assigné le maire en référé d'une  demande d'indemnisation de 10.000 euros au titre du préjudice moral,  rejetée par le tribunal de Bayonne. Maire depuis plus de 30 ans,  Jean-Michel Colo ne sollicitera pas un nouveau mandat.