VIDEO. Radars, SNCF, contrôles sanitaires: Ce qu'il faut retenir du rapport de la Cour des comptes

BUDGET «20 Minutes» fait le point sur les principaux points du rapport présenté par Didier Migaud...

M.P. avec AFP

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Illustration de la Cour des comptes.
Illustration de la Cour des comptes. — T. SAMSON / AFP

La Cour des comptes a présenté son rapport 2014 ce mardi. Plusieurs points ont été abordés, 20 Minutes vous fait un résumé des principaux sujets.

Les déficits publics
Le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud a jugé que le gouvernement faisait certes des efforts «considérables» de discipline budgétaire, mais qu'il péchait encore par excès d'optimisme. Didier Migaud a ainsi jugé dans un discours qu'il existait «un risque significatif» que le déficit public 2013 de la France excède l'objectif gouvernemental de 4,1% du produit intérieur brut.

Les billets de trains gratuits pour les proches de cheminots
Ces «facilités de circulation» de la SNCF, gratuité ou tarifs préférentiels accordés à ses personnels et à leurs proches,  «posent problème au regard de l'égalité d'accès au service public ferroviaire». «Le total des bénéficiaires des facilités de circulation s'établissait à la fin de 2011, à plus de 1.100.000 personnes, dont seulement environ 15% de cheminots en activité», observe la Cour.

Satisfecit sur les déchets ménagers
«Les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement» sur la gestion des déchets ménagers, une réduction de 7% de la production entre 2009 et 2013, «sans être complètement satisfaits, sont en passe de l'être», écrit la Cour. Autre satisfecit: les coûts de gestion, bien que «difficiles à mesurer», semblent «globalement en voie de stabilisation». Malgré ces bons points, la Cour relève une «difficulté majeure» persistante, concernant l'absence sur certains territoires de «filières de proximité» pour le traitement, entraînant des transports de déchets, «parfois sur de longues distances». Cela pourrait concerner entre 25 et 40% du territoire.

Insuffisance des contrôles sanitaires
C’est un des points noirs relevés par la Cour des comptes. Il n’y a pas assez de contrôles sur l’alimentation et les sanctions ne sont pas à la hauteur des manquements. «Au total, l'absence de contrôle à un niveau significatif et l'absence de sanctions suffisantes mettent en lumière des anomalies graves», déplore la Cour. Les contrôles réalisés par le ministère de l'Agriculture, accuse-t-elle, «sont peu nombreux et les non-conformités rarement sanctionnées» aussi bien dans le domaine des végétaux - contrôles insuffisants sur les intrants et les produits contaminants - que dans celui des productions animales y compris dans les abattoirs.

Le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) obsolète
Le CNDP, qui fournit des supports aux enseignants pour les aider dans leur tâche, est devenu «obsolète» et son organisation «inefficiente et inefficace» rend sa réforme «indispensable», affirme la Cour des comptes. Le CNDP, associé à des centres régionaux de documentation, dépend du ministère de l'Education et a pour mission d'aider les enseignants en leur fournissant des supports pédagogiques en tous genres, hormis livres scolaires. La juridiction financière critique aussi vivement «la complexité institutionnelle inutile et onéreuse» du CNDP et de son réseau dont le budget s'élevait l'an dernier à 137 millions d'euros avec 1.886 emplois équivalents plein temps.

Des radars qui ne fonctionnent plus
Le nombre de radars automatiques en état de fonctionnement «a brutalement chuté» en 2013, après un changement «du prestataire chargé de leur maintenance», entraînant une moindre sanction des infractions, a déploré la Cour des comptes. Le taux de disponibilité des radars, c'est-à-dire la proportion de radars en état de fonctionner par rapport au nombre d'équipements en service, s'élevait à 94,7% en février. Mais «il a baissé jusqu'à 80,3% en juin 2013», souligne le rapport, qui réclame «un redressement sans tarder». La Cour regrette également que près d'un quart des infractions constatées par les radars automatiques ou par voie de procès-verbal électronique n'aient pas donné lieu à un avis de contravention en 2013.