Suspect libéré pour une erreur de fax: Taubira donne son feu vert pour une enquête interne

JUSTICE Un problème d’encre sur un télécopieur a empêché la réception d’un document au tribunal de Bobigny...

avec AFP

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La ministre de la Justice Christiane Taubira, le 18 décembre 2013.
La ministre de la Justice Christiane Taubira, le 18 décembre 2013. — REVELLI-BEAUMONT/SIPA

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé ce vendredi à Bordeaux qu'elle donnerait son feu vert à une enquête sur le dysfonctionnement d'un fax au tribunal de Bobigny qui a entraîné la remise en liberté d'un meurtrier présumé, estimant qu'on ne peut «pas consentir à des risques de cette nature».

«Il faut que nous arrivions à comprendre ce dysfonctionnement, les conséquences sont lourdes», a-t-elle estimé lors d'un déplacement à Bordeaux, précisant que ce télécopieur, dont un problème d'encre a conduit à ce qu'un document ne soit jamais reçu et à la libération du principal suspect dans le meurtre d'un disc-jockey en 2011 en Seine-Saint-Denis, était manifestement resté en panne pendant plusieurs semaines.

«Comprendre comment le télécopieur a pu tomber en panne»

«Nous ne pouvons pas consentir à des risques de cette nature», a insisté la garde des Sceaux, expliquant que «le premier président de la Cour d'appel (de Paris) a demandé que l'on envisage une inspection. Évidemment, s'il en fait la demande, je vais la satisfaire immédiatement».

«Une première prospection a commencé, nous avons besoin de comprendre exactement comment un télécopieur (a pu tomber en panne) chez un juge des libertés et de la détention», a encore déclaré Christiane Taubira à des journalistes en marge d'un acte de campagne du candidat socialiste à la mairie de Bordeaux, Vincent Feltesse.

«Il y a eu, semble-t-il, le réflexe d'interroger pour essayer de retrouver tous les fax qui éventuellement seraient restés en mémoire. Il faut que nous comprenions ce dysfonctionnement parce que les conséquences sont lourdes et que nous ne pouvons pas consentir à des risques de cette nature», a-t-elle dit.

«Pas en situation de changer la totalité de nos matériels»

La ministre, qui était ensuite attendue à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), a souligné qu'elle avait mis en place une «cellule dédiée à traiter ces problèmes logistiques». «Nous ne sommes pas en situation de changer la totalité de nos matériels,» a-t-elle ajouté en soulignant que la communication électronique de pièces en matière pénale n'était pas encore autorisée par la loi, même si un texte de loi sur la simplification du droit et des procédures, ouvrirait cette possibilité.

Christiane Taubira a par ailleurs défendu son bilan de ministre en matière de soutien aux victimes, affirmant avoir un «grand respect pour les victimes», qu'elle «démontre en permanence». «Sur les affaires particulières, j'évite d'apporter une parole de garde des Sceaux», a-t-elle cependant nuancé.

«J'éprouve de la compassion, a fortiori lorsque le préjudice qu'elle (la victime) a subi est grave. Pour la famille de la victime, puisque la victime n'est plus là, j'apporte cette compassion parce que je l'éprouve mais ma parole ne doit pas intervenir dans une affaire judiciaire».