Djihad en Syrie: Un mineur peut-il quitter seul le territoire français?

William Molinié

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Illustration passeports.
Illustration passeports. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Les exemples de mineurs partis en Turquie pour faire le djihad en Syrie se multiplient. Une douzaine d’adolescents de moins de 18 ans auraient réussi à rejoindre la frontière turco-syrienne, rappelait fin janvier le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.

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Coup sur coup, deux jeunes Toulousains de 15 et 16 ans ont été mis en examen après avoir été récupérés par leurs proches à la frontière. Plusieurs mineurs figurent aussi parmi un groupe de quatre jeunes qui ont quitté Nice fin décembre. Enfin, la justice enquête sur une jeune Avignonnaise de 15 ans qui est partie le 23 janvier en avion depuis Paris.

Ce que dit la loi…

Pour aller en Turquie, aucun visa n’est obligatoire quand on est ressortissant français.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, les mineurs français n’ont plus besoin d’autorisation de sortie du territoire (AST). Munis d’un simple passeport, ils peuvent se rendre à un guichet d’enregistrement et embarquer dans un avion sans avoir l’autorisation écrite de leurs parents ou d’un tuteur.

… et la circulaire d’application

A la suite du renforcement du régime des interdictions de sortie du territoire (IST), une circulaire censée renforcer le contrôle des mineurs aux frontières a été envoyée le 20 novembre 2012 aux préfets et procureurs de la République.

Si les mineurs n’ont plus besoin d’AST pour prendre un avion en direction d’un autre pays, des vérifications d’usage doivent être faites par les gardes-frontière. Ainsi, il est rappelé aux policiers que «lorsqu’ils ont un doute sur le passage d’un mineur», ils doivent consulter le fichier des personnes recherchées (FPR).

Quand le mineur est accompagné, «le garde-frontière [doit vérifier] l’existence de l’autorité parentale des accompagnateurs». Et s’il passe seul la frontière, le policier doit s’assurer qu’il ne quitte «pas le territoire contre la volonté» de ses parents. Des recommandations qui, dans le cas de ces jeunes candidats au djihad, n’ont semble-t-il pas été suivies à la lettre.